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1. ACCEPTATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET DU COURRIEL
Veuillez lire attentivement les modalités et conditions d’utilisation suivantes (les « Modalités et Conditions ») avant d’utiliser ce site. Les Modalités et Conditions de https://www.pbycapital.com/fr/ (le « Site Web ») constituent un accord juridique et sont conclues par et entre vous et Capital PBY et leurs filiales, sociétés affiliées et entités liées (collectivement, « Capital PBY »). Ces Modalités et Conditions exonèrent Capital PBY et d’autres personnes de toute responsabilité ou limitent leur responsabilité et contiennent d’autres dispositions importantes que nous vous invitons fortement à consulter. Les Modalités et Conditions suivantes, ainsi que tous les documents et conditions supplémentaires qu’ils incorporent expressément par référence, régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou via le site Web et toute correspondance que vous avez avec une adresse courriel qui se termine par @pbycapital.com (un « courriel Capital PBY »).
VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB OU CORRESPONDRE AVEC UN COURRIEL CAPITAL PBY SI VOUS :(A) N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, (B) N’ÊTES PAS ÂGÉ D’AU MOINS (I) 18 ANS OU (II) DE L’ÂGE LÉGAL POUR FORMER UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC CAPITAL PBY OU (C) IL VOUS EST INTERDIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER CE SITE WEB OU QUELQUE PARTIE DE SON CONTENU, DE SES PRODUITS OU SERVICES OU DE CORRESPONDRE AVEC UN COURRIEL CAPITAL PBY EN VERTU DE TOUTE LOI APPLICABLE.
CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB OU CORRESPONDEZ AVEC UN COURRIEL CAPITAL PBY, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ ET À VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, AINSI QU’À NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ (L’« Avis de confidentialité »), INCORPORÉE AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS ET CONDITIONS OU LA POLITIQUE D’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE WEB OU CORRESPONDRE AVEC UN COURRIEL CAPITAL PBY.
QUI NOUS SOMMES ET COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS
Nous exploitons le site Web www.pbycapital.com.
Si vous souhaitez communiquer avec nous pour quelque raison que ce soit, y compris pour déposer une plainte, veuillez nous contacter par courriel à manager@pbycapital.com ou par téléphone au 1-833-292-5849 (sans frais).
Si nous devons communiquer avec vous, nous le ferons par téléphone, courriel ou courrier prépayé à l’adresse que vous nous avez indiquée. Si nous devons vous transmettre un avis écrit, nous le ferons par courriel ou par courrier prépayé tel qu’indiqué ci-dessus.
GÉNÉRALITÉS
Tous les renseignements personnels que nous recueillons sont assujettis à notre politique d’avis de confidentialité et ne sont utilisés que conformément à celle-ci. Veuillez prendre le temps de consulter notre politique d’avis de confidentialité par l’entremise du lien suivant : https://www.pbycapital.com/fr/avis-de-confidentialite/ car elle comprend des éléments importants qui vous concernent.
Votre utilisation de notre site Web ou de nos courriels est également soumise à nos Modalités et Conditions d’utilisation du site Web et du courriel énoncées aux présentes. Nous vous invitons donc à consulter les Modalités et Conditions d’utilisation du site Web et du courriel.
2. PAS D’OFFRE DE VENTE ET PAS DE SOLLICITATION D’OFFRE D’ACHAT DE TITRES ; NE PAS SE FIER AU CONTENU
Le contenu de notre site Web ou d’une communication provenant d’un courriel Capital PBY n’est transmis qu’à titre d’information générale. Il ne constitue aucunement : (i) une offre de vente, (ii) une sollicitation d’une offre d’achat de titres, ni (iii) des conseils sur lesquels vous fier. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant de d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, toute action ou inaction fondée sur le contenu de notre site Web.
Les commentaires et renseignements contenus sur le site Web ne doivent pas être considérés comme des conseils d’investissement. Les renseignements sur le site Web ne sont pas destinés à procurer des conseils juridiques, comptables, financiers ou fiscaux et ne doivent pas être invoqués à cet égard. Veuillez consulter votre conseiller en placement à propos de votre situation spécifique.
Toutes les informations contenues dans le présent document concernant un fonds d’investissement sont qualifiées dans leur intégralité par les informations plus détaillées contenues dans les documents d’offre de chaque fonds. Chaque investisseur potentiel devrait lire attentivement les documents d’offre intégralement et devrait examiner avec soin les avertissements de risque et les divulgations qui y sont énoncés avant de prendre quelque décision d’investissement.
Les informations et les documents sur le site Web de Capital PBY ou dans un courriel provenant de Capital PBY ne doivent pas être considérés comme une recommandation d’achat, de vente ou de vente à découvert d’un titre particulier. Tous les titres spécifiques discutés sont destinés à illustrer le processus de sélection des titres d’un gestionnaire de portefeuille. Les fonds peuvent vendre ces titres à tout moment ou acheter des titres qui ont déjà été vendus. Les titres ou les positions courtes peuvent augmenter ou diminuer en valeur après la date des présentes, et les fonds peuvent donc gagner ou perdre de l’argent sur l’investissement dans ces titres. Les déclarations des gestionnaires de portefeuille dans leurs commentaires visent à illustrer leur approche dans la gestion des fonds et ne doivent pas être invoquées à d’autres fins.
Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site Web, nous ne faisons aucune représentation, déclaration ou garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site Web est exact, complet ou à jour. Votre utilisation du site Web est à vos propres risques et Capital PBY n’assume aucune responsabilité que ce soit à cet égard.
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3. INSCRIPTIONS DE CAPITAL PBY EN VERTU DES LOIS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
Capital PBY est inscrite auprès des autorités en valeurs mobilières compétentes de chaque province du Canada à titre de courtier sur le marché dispensé et un gestionnaire de portefeuille. PBY est également inscrite auprès des autorités réglementaires en valeurs mobilières compétentes de l’Ontario, du Québec et de Terre-Neuve et Labrador à titre de gestionnaire de fonds d’investissement. Cela signifie que Capital PBY possède l’inscription requise en vertu de la réglementation en valeurs mobilières applicable dans les provinces canadiennes pour pouvoir distribuer des titres, mais seulement aux investisseurs admissibles à une dispense de prospectus. Dans la mesure où l’affichage de toute information sur le site Web de Capital PBY constitue une opération sur valeurs mobilières, ces renseignements sont destinés uniquement aux investisseurs ou aux investisseurs potentiels qui sont admissibles à se prévaloir d’une dispense de prospectus en vertu des règlements sur les valeurs mobilières applicables.
4. ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Le site Web de Capital PBY ou les communications d’un courriel de Capital PBY peuvent contenir des énoncés prospectifs. Les énoncés concernant les objectifs, les buts, les stratégies, les intentions, les plans, les croyances, les attentes et les estimations d’un fonds, ainsi que les activités, les opérations, le rendement financier et la situation du fonds sont des énoncés prospectifs. Les mots « croire », « s’attendre à », « anticiper », « estimer », « avoir l’intention de », « vise », « peut », « sera », « serait » ainsi que toute expression similaire et la forme négative de ces expressions sont destinés à identifier les énoncés prospectifs, bien que tous les énoncés prospectifs ne contiennent pas ces mots d’identification. Ces énoncés prospectifs sont assujettis à d’importants risques et incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des attentes actuelles. Bien que Capital PBY considère que ces risques et incertitudes sont raisonnables sur la base des renseignements actuellement disponibles, ils peuvent s’avérer inexacts. Le contenu du site Web de Capital PBY ou les communications d’un courriel Capital PBY sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les renseignements transmis à une date donnée peuvent ne plus être à jour lorsque le site Web de Capital PBY ou la communication d’un courriel Capital PBY sont consultés à une date ultérieure.
5. MODIFICATIONS DES MODALITÉS ET CONDITIONS ET DU SITE WEB
Capital PBY se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser et de mettre à jour ces Modalités et Conditions de temps à autre, y compris le matériel et / ou les produits, les services liés au site et les ressources qui y sont décrits et se réserve le droit d’apporter de telles modifications sans aucune obligation d’informer les utilisateurs et visiteurs passés, actuels ou potentiels de ce site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour ces Modalités et Conditions de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication et s’appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du site Web ou de la correspondance avec un courriel Capital PBY. Vous acceptez de consulter périodiquement les Modalités et Conditions afin d’être au courant de ces modifications. Votre utilisation continue constituera votre acceptation de ces Modalités et Conditions.
Le site Web, ainsi que les informations et le matériel sur le site Web ou dans toute communication par le biais d’un courriel Capital PBY, peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site Web est limité aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour une période quelconque. Nous pouvons changer, suspendre ou mettre fin à tout service, ou changer et modifier les prix prospectivement à notre discrétion, sous réserve des lois et règlements applicables. Le site Web ou tout logiciel connexe au site Web ne constitue pas un service d’entreposage. Vous convenez que nous n’avons aucune obligation d’entreposer, de maintenir ou de vous fournir une copie de tout contenu ou information que vous ou d’autres transmettez, sauf dans la mesure requise par la loi applicable. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de toute commande acceptée par nous à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Modalités et Conditions.
6. UTILISATION DU SITE WEB ET CONFIGURATION ET SÉCURITÉ DU COMPTE
Les utilisateurs sont responsables d’obtenir leur propre accès au site Web et de la disponibilité et des performances du site Web. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web via la connexion Internet d’un utilisateur sont au courant des présentes Modalités et Conditions et s’y conforment. Les utilisateurs sont responsables de toute faille de sécurité ou de tout problème de performance lié à leur accès au site Web.
Le site Web comprend du contenu qui peut nécessiter l’inscription de l’utilisateur. L’une des conditions de votre utilisation du site Web est que toutes les informations que vous fournissez sur le site Web soient correctes, à jour et complètes.
Votre transmission de renseignements d’inscription et toute soumission que vous effectuez sur le site Web par le biais de toute fonctionnalité (collectivement, les « Fonctions Interactives ») constituent votre consentement à toutes les mesures que nous entreprenons à l’égard de ces informations et ce, conformément à notre politique d’avis de confidentialité.
Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou toute autre renseignement choisi par vous ou qui vous a été transmis dans le cadre de nos procédures de sécurité doivent être traités comme confidentiels et vous ne devez pas les divulguer à toute autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin de vous assurer que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles. Vous comprenez et acceptez que si vous avez un compte, votre compte vous est personnel et vous consentez à ne pas communiquer à une autre personne l’accès à ce site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou utilisation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive du mot de passe ou de tout accès non autorisé.
Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous l’ayez choisi ou qu’il ait été fourni par nous, à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris toute violation de toute disposition des présentes Modalités et Conditions.
Il vous est interdit de tenter de contourner et d’enfreindre la sécurité de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter: (a) d’accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés; (b) de tenter d’enfreindre les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées; (c) de restreindre ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; d) de reproduire illicitement l’en-tête du paquet TCP/IP; (e) de perturber les services réseau et autrement perturber la capacité du propriétaire du site Web à surveiller le site Web; (f) d’utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le site Web; (g) d’introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible; (h) d’attaquer le site Web via une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, une inondation, un bombardement de courrier ou un plantage; et (i) de tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web.
7. CONDITIONS D’UTILISATION ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS ET NORMES DE CONTENU DU SITE
À titre de condition d’accès et d’utilisation, vous consentez à ne pouvoir utiliser le site Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes Modalités et Conditions.
Les normes de contenu suivantes (« Normes de Contenu ») s’appliquent à tout contenu, matériel et renseignement qu’un utilisateur est susceptible de soumettre, publier, afficher ou transmettre (collectivement, « Soumettre ») sur le site Web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement, « Soumissions d’utilisateur ») et à toutes les Fonctions Interactives. Toutes les Soumissions d’utilisateur doivent être conformes à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux, locaux et internationaux applicables.
Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et consentez à ce que votre utilisation du site Web et toute Soumission d’utilisateur ne doive pas :
8. COMMUNICATIONS ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS : OCTROI D’UNE LICENCE
Le site Web peut contenir des fonctions interactives permettant aux soumissions d’utilisateurs sur ou via le site Web. Toutefois, veuillez noter que toute Soumission d’utilisateur et/ou toute information, y compris, mais sans s’y limiter, les commentaires, suggestions, données de rétroaction ou autres concernant le site, Capital PBY et ses produits et services (« Renseignements ») seront considérés comme non confidentiels et Capital PBY n’aura aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de ces Renseignements. De plus, Capital PBY sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer, d’afficher, d’exposer, de transmettre, d’exécuter, de créer des œuvres dérivées et de distribuer l’information à d’autres sans s’y limiter et d’autoriser d’autres personnes à faire de même. Ces renseignements demeurent la propriété de Capital PBY et Capital PBY sera libre d’utiliser les idées, concepts, soumissions, savoir-faire ou techniques contenus dans ces renseignements à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et d’autres articles intégrant ces renseignements sans compensation pour le fournisseur de ces renseignements. Vous acceptez de ne pas faire valoir de droit de propriété de quelque nature que ce soit dans toute information fournie à Capital PBY (y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, la marque de commerce, la concurrence déloyale, les droits moraux ou le contrat implicite) et de renoncer au droit de recevoir toute contrepartie financière ou autre en relation avec ces informations, y compris, mais sans s’y limiter, votre reconnaissance.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, en nous transmettant des informations, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs titulaires de licence, successeurs et cèdes respectifs, le droit à une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel de ce type à quelque fin que ce soit et selon les paramètres de votre compte et / ou d’incorporer ce matériel dans toute forme, support ou technologie à travers le monde sans compensation pour vous. Vous renoncez à tout droit moral ou autre droit d’auteur comme condition de soumission de toute soumission d’utilisateur.
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9. SURVEILLANCE ET MESURES D’APPLICATION DU SITE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
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10. DEVISE
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11. VIE PRIVÉE
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12. SITES WEB DE TIERS ET LIENS VERS CE SITE
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22. RENONCIATION
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23. DIVISIBILITÉ
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24. GÉNÉRALITÉS
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