Avis de confidentialité

Votre vie privée

Nous apprécions la confiance que vous avez placée dans notre organisation et nous nous engageons à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Cet avis de confidentialité décrit nos principes et pratiques en matière de confidentialité.

Dans cet avis, « PBY », « nous » ou « notre » fait référence à Capital PBY. Tous les services mentionnés sont des services fournis par PBY. « Vous » fait référence à toute personne qui visite notre (nos) site(s) Web, à nos clients et à des personnes liées, aux investisseurs dans nos fonds et les fonds que nous distribuons, et à toute personne qui accède à nos services. Il est de notre devoir de vous informer de ce que nous faisons avec vos renseignements personnels et pourquoi, et de nous assurer que vous êtes bien informé afin que vous puissiez nous donner un consentement valable. « Renseignement personnel » désigne un renseignement qui : (i) permet directement ou indirectement d’identifier une personne ; ou (ii) est une information sur un individu identifiable. Cela n’inclut pas les renseignements qui sont utilisés uniquement dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec une personne relativement à son emploi, à son entreprise ou à sa profession.

Nos principes de confidentialité

Nous ne recueillerons, n’utiliserons, ne conserverons ni ne communiquerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement éclairé, sauf si la loi l’exige ou le permet. Prenez connaissance de cet avis de confidentialité (« Avis de confidentialité ») afin de comprendre comment nous recueillons, utilisons, conservons et communiquons vos données.

Accepter les termes de notre avis de confidentialité

En transmettant des renseignements personnels à PBY, en utilisant nos sites Web, y compris www.pbycapital.com (collectivement, les « sites Web »), ou en interagissant avec nos médias sociaux, vous consentez à ce que nous utilisions, collections et communiquions vos renseignements personnels conformément aux modalités du présent avis de confidentialité. De plus, le fait d’autoriser un tiers (comme votre conseiller, courtier ou autre intermédiaire ; ou une société, une fiducie ou une autre forme d’entité pour laquelle vous êtes une personne autorisée ou à laquelle vous êtes lié) à nous divulguer vos renseignements personnels signifie votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels par PBY conformément au consentement que vous avez donné à ce tiers.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles, mais cela peut limiter notre capacité à vous fournir nos services ou produits, le cas échéant. Voir ci-dessous pour plus de détails.

Ce que nous recueillons

Le type d’informations que nous recueillons comprend, mais sans s’y limiter :

• Coordonnées: ces informations nous permettent de vous identifier ainsi que de vous envoyer des documents. Il nous permet de communiquer avec vous pour des instructions, des demandes et des notifications. Il comprend votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone ;
• Informations bancaires: y compris les informations de votre compte bancaire, votre adresse de facturation ou d’autres informations bancaires et financières nécessaires pour compléter votre demande ;
• Date de naissance: ces informations nous permettent de remplir notre obligation légale d’établir votre identité et aident également à protéger contre les erreurs, le vol d’identité et la fraude ;
• Antécédents professionnels : nous recueillons ces renseignements pour mieux comprendre votre situation financière et vos besoins d’investissement uniques, et pour nous aider à remplir nos obligations en matière de convenance ;
• Numéro d’assurance sociale : nous obtenons votre numéro d’assurance sociale (NAS) à des fins de déclaration fiscale ;
• Les renseignements requis pour se conformer aux lois et règlements applicables : y compris votre date de naissance, votre adresse domiciliaire, votre état civil, vos antécédents professionnels, votre passeport, votre permis de conduire, votre NAS, votre numéro d’identification fiscale (NIF), vos antécédents d’investissement, vos numéros de compte, s’il y a un compte de conjoint ou non, le rendement des placements, la taille des investissements ;
• Informations de profil: comprend votre nom d’utilisateur et votre mot de passe utilisés pour notre portail client en ligne, les demandes que vous faites, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et les réponses aux sondages ;
• Informations sur les opérations : comprend des détails sur les paiements reçus et versés, ainsi que d’autres détails sur les souscriptions et rachats de fonds, y compris les informations sur les produits et la valeur en dollars ;
• Informations de marketing et de communication: comprend les préférences de communication et vos préférences dans la réception de communications marketing ou autres de notre part et de tiers ;
• Informations sur l’ordinateur ou d’autres appareils: cela comprend des informations telles que le type d’appareil, l’identifiant de l’appareil, l’adresse IP, l’adresse MAC, l’emplacement, le type de navigateur, le système d’exploitation, la durée d’utilisation, le comportement de l’utilisateur, la durée du temps consacré aux services et la fréquence d’utilisation ; et
• Autres informations que vous fournissez volontairement: à nous, à nos employés, à nos fournisseurs de services ou à nos sous-traitants.

Les renseignements seront recueillis par des moyens équitables et légaux. Nous ne recueillerons pas plus d’informations que ce dont nous avons besoin, et vous déciderez comment et ce que vous voulez partager.

Comment nous recueillons vos informations

Les renseignements personnels peuvent être recueillis de plusieurs façons, y compris : par l’entremise de nos sites Web, en personne, par la poste, par courriel, à partir des documents d’ouverture de compte ou des demandes de souscription ou de rachat que vous nous soumettez, de nos applications ou d’autres logiciels, de tiers (tels que votre conseiller, courtier ou autre intermédiaire ; ou d’une société, d’une fiducie ou d’une autre forme d’entité pour laquelle vous êtes une personne autorisée ou à laquelle vous êtes lié), et par l’intermédiaire de plateformes électroniques de l’industrie comme Fundserv.

Si vous fournissez des informations sur un tiers ou autorisez un tiers à le faire, nous supposerons que vous avez pris les mesures appropriées pour obtenir le consentement éclairé de ce tiers.

Témoins (cookies) et technologies de suivi de tiers

Nous pouvons collecter des informations par le biais de « témoins » (cookies) sur nos sites Web. Les témoins sont de petits fichiers texte à l’intérieur de votre ordinateur qui contiennent un identifiant unique, ce qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau nos sites Web. Cela nous aide à adapter notre contenu pour répondre à vos besoins et à des fins publicitaires. Selon les fonctionnalités spécifiques, les témoins peuvent être utilisés pour : (i) vous reconnaître lorsque vous visitez les sites Web, vous souvenir de vos préférences et vous offrir une expérience personnalisée conforme à vos paramètres, (ii) rendre vos interactions avec les sites Web plus rapides et plus sécurisées, et (iii) vous apporter de la publicité et des expériences personnalisées grâce à la personnalisation. De plus, les témoins sont utilisés pour l’authentification, la sécurité et la recherche.

Nos sites Web utilisent des témoins de session qui ne recueillent aucun renseignement personnel, sauf si vous nous les fournissez explicitement (par exemple, en remplissant un formulaire). Dans certains cas, nous pouvons également utiliser des technologies de suivi de tiers afin de mesurer la performance de nos sites Web, d’évaluer l’efficacité de notre contenu ou de nos communications, et de soutenir des activités de reciblage limitées. Ces technologies peuvent utiliser des témoins ou des identifiants similaires pour suivre les interactions des utilisateurs sur nos sites Web et ceux de nos partenaires.

Lors de votre première visite sur nos sites Web, vous serez invité à faire un choix clair quant à l’acceptation ou au refus de l’utilisation de témoins et de technologies similaires. Aucun témoin non essentiel ni technologie de suivi ne sera activé sans votre consentement.

Les données recueillies par ces technologies sont utilisées uniquement aux fins décrites ci-dessus, conservées pour une période limitée, et accessibles uniquement aux équipes autorisées responsables des opérations de campagne. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant les outils de gestion des témoins mis à votre disposition sur nos sites Web.

Pour en savoir plus sur les témoins, y compris comment voir quels témoins ont été définis et comment les gérer et les supprimer, visitez wikipedia.org, allaboutcookies.org ou aboutcookies.org.

Médias sociaux

Si vous publiez un avis, faites un commentaire ou soumettez des informations personnelles sur un forum public tel que des comptes de médias sociaux ou des forums publics sur nos sites Web ou d’autres applications, vos communications peuvent être visibles par le public.

Pourquoi nous recueillons vos informations

Chez PBY, nous ne recueillons, n’utilisons et ne conservons les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les principales fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons et conservons des renseignements personnels sont les suivantes :

• Traitement des demandes de souscription ou de rachat et d’autres services : pour répondre aux demandes de souscriptions et de rachat et permettre l’accès à nos services ;
• Pour savoir qui vous êtes et nous acquitter de notre responsabilité en tant que courtier, fiduciaire et/ou gestionnaire de fonds : pour vérifier votre identité, pour nous permettre de vous servir en tant que porteur de parts dans nos fonds et les fonds que nous distribuons et de tenir des registres appropriés des porteurs de parts de ces fonds ;
• Opérations commerciales et de sites Web : pour administrer et protéger notre entreprise et nos sites Web, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, le support, les rapports et l’hébergement des données ; et
• Exigences réglementaires : se conformer de façon générale à toutes les lois et exigences réglementaires applicables, y compris les lois et les règlements sur les valeurs mobilières, la connaissance de nos clients, les règlements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, les rapports FATCA et NCD, la production de rapports clients, nos obligations auprès des autorités fiscales et la confirmation du statut de résident.

Nous obtiendrons votre consentement avant d’aller de l’avant avec toute autre fin non identifiée dans le présent avis de confidentialité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment conformément à la section intitulée « Votre consentement et votre retrait » ci-dessous.

Avec qui nous partageons vos informations

Chez PBY, l’accès à vos renseignements personnels est limité aux membres du personnel qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions. Tout le personnel de PBY est soumis à l’obligation de confidentialité.

PBY peut partager vos informations avec des tiers. PBY le fera pour soutenir la fourniture de nos services, l’administration de nos activités et à d’autres fins énoncées ci-dessous, y compris :

• Les fonds que nous distribuons : pour qu’ils tiennent vos informations à jour en tant que porteur de parts du fonds, et pour qu’ils produisent et vous envoient des feuillets d’impôt annuels et des rapports sommaires aux autorités fiscales compétentes ;
• Votre conseiller financier et/ou sa firme : par exemple, en envoyant des duplicatas de feuillets à votre conseiller en placement qui en demande une copie ou lorsqu’il demande des renseignements concernant vos avoirs dans nos fonds ; dans la plupart des cas, votre conseiller financier et/ou sa firme est la partie qui nous a fourni vos renseignements en premier lieu ;
• Tout autre agent que vous désignez pour agir en votre nom : pour leur envoyer des informations relatives à votre compte conformément à vos instructions ;
• Contracteurs, fournisseurs de services et sociétés affiliées : partager vos informations avec les entreprises que nous utilisons pour l’entreposage, le traitement et la prestation de services;
• Soutien administratif et technique : y compris les fournisseurs d’entreposage infonuagique, l’infrastructure et le support informatiques, et les fournisseurs d’analyse de données ;
• Institutions financières et processeurs de paiement : nous entreposons vos informations bancaires et financières afin de vous effectuer des paiements, par exemple dans le cadre de l’exécution des demandes de rachat et des distributions en espèces. Celles-ci sont partagées directement avec les fonds que nous distribuons, notre institution financière et les processeurs de paiement, le cas échéant, qui sont tous des entités juridiques distinctes ;
• Les organismes de réglementation des valeurs mobilières, les autorités fiscales, et les autorités gouvernementales : y compris les entités gouvernementales et réglementaires applicables requises dans le cadre de notre conformité réglementaire, comme la soumission de rapports d’opérations sur le marché dispensé aux organismes de réglementation des valeurs mobilières ou la déclaration fiscale aux autorités fiscales.

Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels dans des situations où nous sommes légalement tenus ou autorisés à le faire. Ces situations peuvent inclure des enquêtes criminelles, des exigences de déclaration fiscale du gouvernement, des ordonnances judiciaires ou des cas où nous croyons que les droits et la sécurité d’autrui peuvent être menacés. Un tribunal peut nous ordonner de divulguer des renseignements personnels à un tiers ou au tribunal, ou de conserver des renseignements personnels en attendant l’issue d’une audience juridique. Nous pouvons également être légalement tenus de divulguer des informations dans le cadre du recouvrement ou du remboursement d’une dette, pour aider à la prévention de la fraude ou d’autres activités criminelles, lorsque nous obtenons des conseils juridiques d’un avocat, ou dans une urgence qui affecte la santé ou la sécurité d’une personne.

Dans les cas décrits ci-dessus, nous pouvons être tenus de partager vos informations personnelles avec ou sans votre consentement. Dans des circonstances limitées, il peut nous être légalement interdit de vous informer que vos informations ont été partagées de cette manière.

Votre consentement et votre retrait

Obtenir votre consentement

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser, de conserver ou de communiquer vos renseignements personnels. Votre consentement sera obtenu directement de vous chaque fois que nous pourrons le faire raisonnablement. Si vos renseignements sont obtenus d’une autre personne (comme votre conseiller, courtier ou autre intermédiaire ; ou d’une société, d’une fiducie ou d’une autre forme d’entité pour laquelle vous êtes une personne autorisée ou à laquelle vous êtes lié), nous nous attendons à ce que cette personne agisse conformément à la loi et, par conséquent, qu’elle ait votre consentement pour nous fournir vos renseignements. Nous pouvons demander à cette personne de confirmer qu’elle a votre consentement, et nous pouvons vous contacter si nous avons des préoccupations à cet égard. Nous vous demanderons à nouveau votre consentement si nous souhaitons utiliser, conserver ou communiquer vos renseignements personnels à des fins auxquelles vous n’avez pas consenti.

Dans certains cas, la loi nous permet de recueillir, d’utiliser, de conserver ou de communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple:

• Communiquer vos informations personnelles à nos fournisseurs de services à des fins décrites dans le présent Avis de confidentialité, pour vous fournir le produit ou le service demandé ;
• Mener des études statistiques à l’aide de renseignements personnels dépersonnalisés, lorsque la loi le permet ;
• Prendre les mesures appropriées si nous détectons une fraude potentielle ;
• Au Québec seulement : Utiliser vos renseignements personnels s’ils sont clairement à votre avantage ou à des fins liées à celles que vous avez déjà acceptées ;
• À l’extérieur du Québec : Utiliser ou communiquer vos renseignements personnels lorsque clairement en votre intérêt et que nous ne sommes pas en mesure d’obtenir votre consentement.

Nous pouvons également être tenus par la loi de divulguer des informations personnelles. Par exemple, si un tribunal l’ordonne ou à la demande d’un organisme de réglementation ou d’un organisme d’autoréglementation.

Retrait

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de vos renseignements personnels à tout moment, y compris notre utilisation et notre collecte à des fins de marketing, de publicité, de médias publics, de développement des affaires et de recherche marketing, ou à toute fin, à tout moment. Cependant, le retrait de votre consentement à notre utilisation et à notre collecte à des fins qui sont essentielles pour que nous vous fournissions nos services ou produits limitera notre capacité à vous fournir des services ou des produits.

Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin du présent avis de confidentialité. Tout retrait de consentement s’appliquera par la suite et non aux pratiques de traitement de l’information qui ont déjà été entreprises sur la base d’un consentement préalable.

Vous pouvez refuser l’utilisation des témoins via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez vous désinscrire des publicités ciblées diffusées par l’intermédiaire de fournisseurs tiers spécifiques en visitant la page de désinscription de la Digital Advertising Alliance ou la page de désinscription de la Network Advertising Initiative.

Protection de vos renseignements personnels

Nous et nos fournisseurs de services tiers comprenons l’importance d’assurer la sécurité de vos informations.

Employés et fournisseurs de services

Nous nous attendons à ce que tous nos employés et fournisseurs de services maintiennent la confidentialité des renseignements personnels.

PBY a des politiques et des procédures qui définissent les rôles et les responsabilités des employés et des fournisseurs de services tout au long du cycle de vie des renseignements personnels et limitent leur accès à ces renseignements sur la base du « besoin de savoir ». Les employés suivent régulièrement une formation sur la protection de la vie privée et la sécurité de l’information.

Conservation

Vos renseignements personnels sont conservés en format papier ou électronique/numérique. Les endroits où nous conservons des informations personnelles comprennent :

• nos bureaux, y compris les ordinateurs d’entreprise physiques et les fournisseurs de données en nuage ;
• des installations d’entreposage physiques et numériques hors site et sécurisées ;
• les lieux d’entreposage utilisés par nos fournisseurs de services.

Nous pouvons entreposer vos renseignements personnels par l’intermédiaire d’entités tierces qui résident à l’extérieur du Canada. Les informations peuvent être transférées, consultées et /ou conservées par ces tiers. Nous avons des contrats en place exigeant que ces entreprises adhèrent aux mêmes normes de confidentialité auxquelles nous sommes soumis.

Mesures de protection

Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre l’accès non autorisé, la modification, le vol, l’utilisation abusive ou la perte pendant qu’elles sont sous notre garde. Nous utilisons une combinaison de mesures de protection physiques, électroniques, technologiques, procédurales et organisationnelles, en ce qui concerne la sensibilité des informations.

Malgré toutes les mesures de sécurité susmentionnées, l’entreposage de l’information et les communications numériques ne sont pas entièrement sécuritaires. Nous encourageons toutes les personnes à ne fournir que les informations qu’elles sont à l’aise de fournir à un tiers, à surveiller les communications suspectes et à nous signaler toute activité suspecte dès que possible.

Durée de conservation et destruction

Nous avons des politiques en place qui régissent la conservation de vos informations personnelles, nous ne les conservons donc que le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif visé ou pour satisfaire aux exigences légales et commerciales. La durée pendant laquelle nous conservons vos informations dépendra du produit ou du service et de la nature des informations.

Exactitude de vos renseignements personnels

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour garder vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire. Nous vous encourageons à vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels dans nos dossiers.

Malgré nos efforts, des erreurs se produisent parfois. Si vous identifiez des informations incorrectes ou obsolètes dans votre dossier, nous remédierons à de telles erreurs en temps opportun. Dans le cas où des informations inexactes sont envoyées par erreur à un tiers, nous communiquerons les modifications pertinentes au tiers le cas échéant.

Si vous découvrez des inexactitudes dans vos renseignements personnels dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez en aviser votre conseiller en placement ou communiquer directement avec nous afin que nous puissions apporter les changements nécessaires. Si vous ne nous informez pas de changements à vos renseignements personnels, cela peut avoir un impact négatif sur la façon dont nous communiquons avec vous ou vous fournissons des services. Le cas échéant, nous informerons les tiers à qui nous avons divulgué vos renseignements personnels de tout changements à ceux-ci.

Accès, correction ou suppression de vos informations

Vous avez plusieurs droits concernant les informations personnelles que nous avons à votre sujet. Vous pouvez les exercer à tout moment. Vous pouvez faire une demande à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous pour l’un des éléments suivants :

• Savoir si nous avons vos renseignements personnels : Vous pouvez nous demander si nous avons vos renseignements personnels, comment vos renseignements personnels ont été recueillis, utilisés, conservés et communiqués, et si une autre entité détient vos renseignements personnels.
• Accéder à vos informations personnelles : Vous pouvez demander à accéder aux informations personnelles que nous avons à votre sujet. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les informations demandées dans certaines circonstances, par exemple si ces informations contiennent des références à d’autres personnes, contiennent des informations exclusives qui nous confidentielles, ont été détruites, sont trop coûteuses à récupérer, sont soumises à un privilège juridique ou autre ou ne peuvent pas être divulguées pour d’autres raisons juridiques, ou se rapportent à une enquête.
• Corriger vos informations personnelles : Vous pouvez nous demander de corriger ou de mettre à jour vos informations personnelles si elles sont incomplètes, inexactes ou obsolètes.
• Supprimer vos informations personnelles : Vous pouvez demander que nous supprimions vos informations personnelles. Notre réponse dépendra de la situation. Si les fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis ont été remplies et que nous confirmons que les renseignements n’ont plus besoin d’être conservés dans nos dossiers, nous supprimerons les renseignements. Les raisons pour lesquelles nous pouvons conserver des informations incluent le respect de nos obligations légales et réglementaires et la protection de nos droits en cas de recours juridique.

Si nous n’avons pas encore atteint les objectifs pour lesquels les renseignements personnels ont été recueillis, nous supprimerons les renseignements qui sont périmés, inexacts, incomplets ou qui ne sont plus nécessaires. Si vous nous demandez de supprimer le reste de vos informations personnelles, nous ne serons plus en mesure de vous offrir nos produits et services.

S’il y a des frais liés à la satisfaction de votre demande, nous vous en informerons à l’avance. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours.

Mise à jour du présent Avis de confidentialité

PBY s’efforce d’évoluer pour répondre aux besoins et aux attentes de nos clients et investisseurs, ce qui signifie que nos services, la façon dont nous offrons nos produits et la façon dont nous communiquons les informations peuvent changer. Dans cet esprit, nous examinons nos pratiques de confidentialité de temps à autre, et nos pratiques de traitement de l’information peuvent changer. Si PBY apporte un changement important à nos pratiques de confidentialité, nous fournirons une version révisée de cet avis sur nos sites Web et indiquerons la date à laquelle les changements ont été apportés. Vous pouvez déterminer quand cet avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois en vous référant à la date qui se trouve au bas de cet avis. Si, à tout moment, vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques de confidentialité, vous ne devez pas utiliser la plate-forme, les sites Web ou les services de PBY.

Site Web et applications régis par nos pratiques de confidentialité

Nos sites Web et toutes nos applications disponibles sur notre site Web ou sur des plateformes tierces sont régis par les dispositions et les pratiques décrites dans le présent avis de confidentialité. Nos sites Web et ces applications peuvent contenir des liens vers des sites ou des applications tiers qui ne sont pas régis par les pratiques décrites dans le présent avis de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de créer uniquement des liens vers des sites ou des applications qui partagent notre engagement envers votre vie privée, veuillez noter que nos pratiques de confidentialité ne s’appliqueront plus une fois que vous quitterez nos sites Web ou de telles applications, et que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites ou applications tiers. Nous vous suggérons donc d’examiner de près les politiques de confidentialité respectives des sites et applications tiers pour savoir comment ils collectent, utilisent et communiquent vos informations personnelles.

Renseignements personnels à l’extérieur du Canada et de votre province de résidence

Les renseignements personnels fournis à nos fournisseurs de services peuvent être conservés à l’extérieur de l’Ontario, de votre province de résidence ou à l’extérieur du Canada. Vous reconnaissez et acceptez que, par conséquent, vos informations personnelles peuvent être traitées, utilisées, conservées ou consultées dans d’autres juridictions et peuvent être soumises aux lois de ces juridictions. Par exemple, les renseignements peuvent être divulgués en réponse à des demandes valides ou à des demandes d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’organismes d’application de la loi d’autres pays.

Les évaluations des impacts liés aux transferts (EIT) sont effectuées afin de garantir que vos renseignements personnels demeurent protégés lorsqu’ils sont transférés à l’extérieur du Québec ou du Canada. À la suite d’une EIT, les renseignements ne peuvent être transférés que si :

• Notre évaluation établit qu’ils bénéficieront d’un niveau de protection adéquat dans la province ou le pays de destination, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée ;
• Nous concluons une entente écrite avec l’entité à laquelle les renseignements sont communiqués, afin d’assurer la responsabilité et la conformité.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Nous réalisons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour :

• Tout nouveau projet d’affaires impliquant des renseignements personnels ; et
• Toute acquisition, développement ou refonte d’un système d’information ou d’un système de prestation électronique de services impliquant la collecte, l’utilisation ou la destruction de renseignements personnels.

Les EFVP permettent à PBY d’évaluer les risques liés à la vie privée associés à ces activités et de s’assurer du respect des lois et règlements pertinents.

Répondre à vos demandes de renseignements et à vos préoccupations

Nous sommes heureux de vous fournir une copie de nos politiques de confidentialité et de discuter de leur contenu avec vous.

Nous avons désigné notre chef de la conformité comme responsable de la protection des renseignements personnels qui est responsable du maintien et de la mise en œuvre de nos politiques de confidentialité. Veuillez adresser toutes les questions, plaintes ou demandes de renseignements concernant cet avis ou nos pratiques en matière de confidentialité à :

À l’attention de : Chef de la conformité
Courriel : manager@pbycapital.com
Capital PBY
3080, rue Yonge, bureau 3032, Toronto (Ontario) M4N 3N1
Téléphone (sans frais) : 1-833-292-5849

Dernière révision :  octobre 2025