{"id":339,"date":"2020-11-30T15:54:42","date_gmt":"2020-11-30T20:54:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pbycapital.com\/?page_id=339"},"modified":"2025-11-12T14:03:59","modified_gmt":"2025-11-12T19:03:59","slug":"avis-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pbycapital.com\/fr\/avis-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Avis de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><b>Votre vie priv\u00e9e<\/b><\/span><\/p>\n<p>Nous appr\u00e9cions la confiance que vous avez plac\u00e9e dans notre organisation et nous nous engageons \u00e0 maintenir l\u2019exactitude, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels. Cet avis de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos principes et pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Dans cet avis, \u00ab PBY \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Capital PBY. Tous les services mentionn\u00e9s sont des services fournis par PBY. \u00ab Vous \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute personne qui visite notre (nos) site(s) Web, \u00e0 nos clients et \u00e0 des personnes li\u00e9es, aux investisseurs dans nos fonds et les fonds que nous distribuons, et \u00e0 toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 nos services. Il est de notre devoir de vous informer de ce que nous faisons avec vos renseignements personnels et pourquoi, et de nous assurer que vous \u00eates bien inform\u00e9 afin que vous puissiez nous donner un consentement valable. \u00ab Renseignement personnel \u00bb d\u00e9signe un renseignement qui : (i) permet directement ou indirectement d\u2019identifier une personne\u00a0; ou (ii) est une information sur un individu identifiable. Cela n\u2019inclut pas les renseignements qui sont utilis\u00e9s uniquement dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec une personne relativement \u00e0 son emploi, \u00e0 son entreprise ou \u00e0 sa profession.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><b>Nos principes de confidentialit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n<p>Nous ne recueillerons, n\u2019utiliserons, ne conserverons ni ne communiquerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement \u00e9clair\u00e9, sauf si la loi l\u2019exige ou le permet. Prenez connaissance de cet avis de confidentialit\u00e9 (\u00ab\u00a0<b>Avis de confidentialit\u00e9<\/b>\u00a0\u00bb) afin de comprendre comment nous recueillons, utilisons, conservons et communiquons vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><b>Accepter les termes de notre avis de confidentialit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n<p>En transmettant des renseignements personnels \u00e0 PBY, en utilisant nos sites Web, y compris <a href=\"https:\/\/www.pbycapital.com\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.pbycapital.com<\/a> (collectivement, les \u00ab<b>\u00a0sites Web\u00a0<\/b>\u00bb), ou en interagissant avec nos m\u00e9dias sociaux, vous consentez \u00e0 ce que nous utilisions, collections et communiquions vos renseignements personnels conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s du pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9. De plus, le fait d\u2019autoriser un tiers (comme votre conseiller, courtier ou autre interm\u00e9diaire\u00a0; ou une soci\u00e9t\u00e9, une fiducie ou une autre forme d\u2019entit\u00e9 pour laquelle vous \u00eates une personne autoris\u00e9e ou \u00e0 laquelle vous \u00eates li\u00e9) \u00e0 nous divulguer vos renseignements personnels signifie votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de renseignements personnels par PBY conform\u00e9ment au consentement que vous avez donn\u00e9 \u00e0 ce tiers.<\/p>\n<p>Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos informations personnelles, mais cela peut limiter notre capacit\u00e9 \u00e0 vous fournir nos services ou produits, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Voir ci-dessous pour plus de d\u00e9tails.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><b>Ce que nous recueillons<\/b><\/span><\/p>\n<p>Le type d\u2019informations que nous recueillons comprend, mais sans s\u2019y limiter\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><i>Coordonn\u00e9es<\/i>: ces informations nous permettent de vous identifier ainsi que de vous envoyer des documents. Il nous permet de communiquer avec vous pour des instructions, des demandes et des notifications. Il comprend votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0;<\/li>\n<li><i>Informations bancaires<\/i>: y compris les informations de votre compte bancaire, votre adresse de facturation ou d\u2019autres informations bancaires et financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour compl\u00e9ter votre demande\u00a0;<\/li>\n<li><i>Date de naissance<\/i>: ces informations nous permettent de remplir notre obligation l\u00e9gale d\u2019\u00e9tablir votre identit\u00e9 et aident \u00e9galement \u00e0 prot\u00e9ger contre les erreurs, le vol d\u2019identit\u00e9 et la fraude\u00a0;<\/li>\n<li><i>Ant\u00e9c\u00e9dents professionnels\u00a0<\/i>: nous recueillons ces renseignements pour mieux comprendre votre situation financi\u00e8re et vos besoins d\u2019investissement uniques, et pour nous aider \u00e0 remplir nos obligations en mati\u00e8re de convenance ;<\/li>\n<li><i>Num\u00e9ro d\u2019assurance sociale\u00a0<\/i>: nous obtenons votre num\u00e9ro d\u2019assurance sociale (NAS) \u00e0 des fins de d\u00e9claration fiscale ;<\/li>\n<li><i>Les renseignements requis pour se conformer aux lois et r\u00e8glements applicables\u00a0<\/i>: y compris votre date de naissance, votre adresse domiciliaire, votre \u00e9tat civil, vos ant\u00e9c\u00e9dents professionnels, votre passeport, votre permis de conduire, votre NAS, votre num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIF), vos ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019investissement, vos num\u00e9ros de compte, s\u2019il y a un compte de conjoint ou non, le rendement des placements, la taille des investissements ;<\/li>\n<li><i>Informations<\/i>\u00a0<i>de profil<\/i>: comprend votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe utilis\u00e9s pour notre portail client en ligne, les demandes que vous faites, vos int\u00e9r\u00eats, vos pr\u00e9f\u00e9rences, vos commentaires et les r\u00e9ponses aux sondages\u00a0;<\/li>\n<li><i>Informations sur les op\u00e9rations\u00a0<\/i>: comprend des d\u00e9tails sur les paiements re\u00e7us et vers\u00e9s, ainsi que d\u2019autres d\u00e9tails sur les souscriptions et rachats de fonds, y compris les informations sur les produits et la valeur en dollars\u00a0;<\/li>\n<li><i>Informations de marketing et de communication<\/i>: comprend les pr\u00e9f\u00e9rences de communication et vos pr\u00e9f\u00e9rences dans la r\u00e9ception de communications marketing ou autres de notre part et de tiers\u00a0;<\/li>\n<li><i>Informations<\/i>\u00a0<i>sur l\u2019ordinateur ou d\u2019autres appareils<\/i>: cela comprend des informations telles que le type d\u2019appareil, l\u2019identifiant de l\u2019appareil, l\u2019adresse IP, l\u2019adresse MAC, l\u2019emplacement, le type de navigateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation, la dur\u00e9e d\u2019utilisation, le comportement de l\u2019utilisateur, la dur\u00e9e du temps consacr\u00e9 aux services et la fr\u00e9quence d\u2019utilisation\u00a0; et<\/li>\n<li><i>Autres informations que vous fournissez volontairement<\/i>: \u00e0 nous, \u00e0 nos employ\u00e9s, \u00e0 nos fournisseurs de services ou \u00e0 nos sous-traitants.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les renseignements seront recueillis par des moyens \u00e9quitables et l\u00e9gaux. Nous ne recueillerons pas plus d\u2019informations que ce dont nous avons besoin, et vous d\u00e9ciderez comment et ce que vous voulez partager.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><b>Comment nous recueillons vos informations<\/b><\/span><\/p>\n<p>Les renseignements personnels peuvent \u00eatre recueillis de plusieurs fa\u00e7ons, y compris : par l\u2019entremise de nos sites Web, en personne, par la poste, par courriel, \u00e0 partir des documents d\u2019ouverture de compte ou des demandes de souscription ou de rachat que vous nous soumettez, de nos applications ou d\u2019autres logiciels, de tiers (tels que votre conseiller, courtier ou autre interm\u00e9diaire\u00a0; ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, d\u2019une fiducie ou d\u2019une autre forme d\u2019entit\u00e9 pour laquelle vous \u00eates une personne autoris\u00e9e ou \u00e0 laquelle vous \u00eates li\u00e9), et par l\u2019interm\u00e9diaire de plateformes \u00e9lectroniques de l\u2019industrie comme Fundserv.<\/p>\n<p>Si vous fournissez des informations sur un tiers ou autorisez un tiers \u00e0 le faire, nous supposerons que vous avez pris les mesures appropri\u00e9es pour obtenir le consentement \u00e9clair\u00e9 de ce tiers.<\/p>\n<p><em>T\u00e9moins (cookies) et technologies de suivi de tiers<\/em><\/p>\n<p>Nous pouvons collecter des informations par le biais de \u00ab\u00a0t\u00e9moins \u00bb (<em>cookies<\/em>) sur nos sites Web. Les t\u00e9moins sont de petits fichiers texte \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de votre ordinateur qui contiennent un identifiant unique, ce qui nous permet de vous reconna\u00eetre lorsque vous visitez \u00e0 nouveau nos sites Web. Cela nous aide \u00e0 adapter notre contenu pour r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins et \u00e0 des fins publicitaires. Selon les fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques, les t\u00e9moins peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour\u00a0: (i) vous reconna\u00eetre lorsque vous visitez les sites Web, vous souvenir de vos pr\u00e9f\u00e9rences et vous offrir une exp\u00e9rience personnalis\u00e9e conforme \u00e0 vos param\u00e8tres, (ii) rendre vos interactions avec les sites Web plus rapides et plus s\u00e9curis\u00e9es, et (iii) vous apporter de la publicit\u00e9 et des exp\u00e9riences personnalis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la personnalisation. De plus, les t\u00e9moins sont utilis\u00e9s pour l\u2019authentification, la s\u00e9curit\u00e9 et la recherche.<\/p>\n<p>Nos sites Web utilisent des t\u00e9moins de session qui ne recueillent aucun renseignement personnel, sauf si vous nous les fournissez explicitement (par exemple, en remplissant un formulaire). Dans certains cas, nous pouvons \u00e9galement utiliser des technologies de suivi de tiers afin de mesurer la performance de nos sites Web, d\u2019\u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de notre contenu ou de nos communications, et de soutenir des activit\u00e9s de reciblage limit\u00e9es. Ces technologies peuvent utiliser des t\u00e9moins ou des identifiants similaires pour suivre les interactions des utilisateurs sur nos sites Web et ceux de nos partenaires.<\/p>\n<p>Lors de votre premi\u00e8re visite sur nos sites Web, vous serez invit\u00e9 \u00e0 faire un choix clair quant \u00e0 l\u2019acceptation ou au refus de l\u2019utilisation de t\u00e9moins et de technologies similaires. Aucun t\u00e9moin non essentiel ni technologie de suivi ne sera activ\u00e9 sans votre consentement.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es recueillies par ces technologies sont utilis\u00e9es uniquement aux fins d\u00e9crites ci-dessus, conserv\u00e9es pour une p\u00e9riode limit\u00e9e, et accessibles uniquement aux \u00e9quipes autoris\u00e9es responsables des op\u00e9rations de campagne. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en ajustant les param\u00e8tres de votre navigateur ou en utilisant les outils de gestion des t\u00e9moins mis \u00e0 votre disposition sur nos sites Web.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur les t\u00e9moins, y compris comment voir quels t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis et comment les g\u00e9rer et les supprimer, visitez <a href=\"http:\/\/wikipedia.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">wikipedia.org<\/a>, <a href=\"http:\/\/allaboutcookies.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">allaboutcookies.org<\/a> ou <a href=\"http:\/\/aboutcookies.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">aboutcookies.org<\/a>.<\/p>\n<p><i>M\u00e9dias sociaux<\/i><\/p>\n<p>Si vous publiez un avis, faites un commentaire ou soumettez des informations personnelles sur un forum public tel que des comptes de m\u00e9dias sociaux ou des forums publics sur nos sites Web ou d\u2019autres applications, vos communications peuvent \u00eatre visibles par le public.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><b>Pourquoi nous recueillons vos informations<\/b><\/span><\/p>\n<p>Chez PBY, nous ne recueillons, n\u2019utilisons et ne conservons les renseignements personnels qu\u2019aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis. Les principales fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons et conservons des renseignements personnels sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Traitement des demandes de souscription ou de rachat et d\u2019autres services\u00a0: pour r\u00e9pondre aux demandes de souscriptions et de rachat et permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos services\u00a0;<\/li>\n<li>Pour savoir qui vous \u00eates et nous acquitter de notre responsabilit\u00e9 en tant que courtier, fiduciaire et\/ou gestionnaire de fonds : pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9, pour nous permettre de vous servir en tant que porteur de parts dans nos fonds et les fonds que nous distribuons et de tenir des registres appropri\u00e9s des porteurs de parts de ces fonds\u00a0;<\/li>\n<li>Op\u00e9rations commerciales et de sites Web\u00a0: pour administrer et prot\u00e9ger notre entreprise et nos sites Web, y compris le d\u00e9pannage, l\u2019analyse des donn\u00e9es, les tests, la maintenance du syst\u00e8me, le support, les rapports et l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es\u00a0; et<\/li>\n<li>Exigences r\u00e9glementaires : se conformer de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 toutes les lois et exigences r\u00e9glementaires applicables, y compris les lois et les r\u00e8glements sur les valeurs mobili\u00e8res, la connaissance de nos clients, les r\u00e8glements en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent, les rapports FATCA et NCD, la production de rapports clients, nos obligations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales et la confirmation du statut de r\u00e9sident.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous obtiendrons votre consentement avant d\u2019aller de l\u2019avant avec toute autre fin non identifi\u00e9e dans le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9. Vous pouvez \u00e9galement retirer votre consentement \u00e0 tout moment conform\u00e9ment \u00e0 la section intitul\u00e9e \u00ab<b><i>\u00a0Votre consentement et votre retrait<\/i><\/b>\u00a0\u00bb ci-dessous.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><b>Avec qui nous partageons vos informations<\/b><\/span><\/p>\n<p>Chez PBY, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels est limit\u00e9 aux membres du personnel qui en ont besoin pour s\u2019acquitter de leurs fonctions. Tout le personnel de PBY est soumis \u00e0 l\u2019obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>PBY peut partager vos informations avec des tiers. PBY le fera pour soutenir la fourniture de nos services, l\u2019administration de nos activit\u00e9s et \u00e0 d\u2019autres fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, y compris\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les fonds que nous distribuons\u00a0: pour qu\u2019ils tiennent vos informations \u00e0 jour en tant que porteur de parts du fonds, et pour qu\u2019ils produisent et vous envoient des feuillets d\u2019imp\u00f4t annuels et des rapports sommaires aux autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes\u00a0;<\/li>\n<li>Votre conseiller financier et\/ou sa firme : par exemple, en envoyant des duplicatas de feuillets \u00e0 votre conseiller en placement qui en demande une copie ou lorsqu\u2019il demande des renseignements concernant vos avoirs dans nos fonds\u00a0; dans la plupart des cas, votre conseiller financier et\/ou sa firme est la partie qui nous a fourni vos renseignements en premier lieu\u00a0;<\/li>\n<li>Tout autre agent que vous d\u00e9signez pour agir en votre nom\u00a0: pour leur envoyer des informations relatives \u00e0 votre compte conform\u00e9ment \u00e0 vos instructions\u00a0;<\/li>\n<li>Contracteurs, fournisseurs de services et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es : partager vos informations avec les entreprises que nous utilisons pour l\u2019entreposage, le traitement et la prestation de services;<\/li>\n<li>Soutien administratif et technique\u00a0: y compris les fournisseurs d\u2019entreposage infonuagique, l\u2019infrastructure et le support informatiques, et les fournisseurs d\u2019analyse de donn\u00e9es\u00a0;<\/li>\n<li>Institutions financi\u00e8res et processeurs de paiement\u00a0: nous entreposons vos informations bancaires et financi\u00e8res afin de vous effectuer des paiements, par exemple dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des demandes de rachat et des distributions en esp\u00e8ces. Celles-ci sont partag\u00e9es directement avec les fonds que nous distribuons, notre institution financi\u00e8re et les processeurs de paiement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui sont tous des entit\u00e9s juridiques distinctes\u00a0;<\/li>\n<li>Les organismes de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res, les autorit\u00e9s fiscales, et les autorit\u00e9s gouvernementales : y compris les entit\u00e9s gouvernementales et r\u00e9glementaires applicables requises dans le cadre de notre conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, comme la soumission de rapports d\u2019op\u00e9rations sur le march\u00e9 dispens\u00e9 aux organismes de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res ou la d\u00e9claration fiscale aux autorit\u00e9s fiscales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement divulguer des renseignements personnels dans des situations o\u00f9 nous sommes l\u00e9galement tenus ou autoris\u00e9s \u00e0 le faire. Ces situations peuvent inclure des enqu\u00eates criminelles, des exigences de d\u00e9claration fiscale du gouvernement, des ordonnances judiciaires ou des cas o\u00f9 nous croyons que les droits et la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019autrui peuvent \u00eatre menac\u00e9s. Un tribunal peut nous ordonner de divulguer des renseignements personnels \u00e0 un tiers ou au tribunal, ou de conserver des renseignements personnels en attendant l\u2019issue d\u2019une audience juridique. Nous pouvons \u00e9galement \u00eatre l\u00e9galement tenus de divulguer des informations dans le cadre du recouvrement ou du remboursement d\u2019une dette, pour aider \u00e0 la pr\u00e9vention de la fraude ou d\u2019autres activit\u00e9s criminelles, lorsque nous obtenons des conseils juridiques d\u2019un avocat, ou dans une urgence qui affecte la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une personne.<\/p>\n<p>Dans les cas d\u00e9crits ci-dessus, nous pouvons \u00eatre tenus de partager vos informations personnelles avec ou sans votre consentement. Dans des circonstances limit\u00e9es, il peut nous \u00eatre l\u00e9galement interdit de vous informer que vos informations ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9es de cette mani\u00e8re.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><b>Votre consentement et votre retrait<\/b><\/span><\/p>\n<p><i>Obtenir votre consentement<\/i><\/p>\n<p>Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d\u2019utiliser, de conserver ou de communiquer vos renseignements personnels. Votre consentement sera obtenu directement de vous chaque fois que nous pourrons le faire raisonnablement. Si vos renseignements sont obtenus d\u2019une autre personne (comme votre conseiller, courtier ou autre interm\u00e9diaire\u00a0; ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, d\u2019une fiducie ou d\u2019une autre forme d\u2019entit\u00e9 pour laquelle vous \u00eates une personne autoris\u00e9e ou \u00e0 laquelle vous \u00eates li\u00e9), nous nous attendons \u00e0 ce que cette personne agisse conform\u00e9ment \u00e0 la loi et, par cons\u00e9quent, qu\u2019elle ait votre consentement pour nous fournir vos renseignements. Nous pouvons demander \u00e0 cette personne de confirmer qu\u2019elle a votre consentement, et nous pouvons vous contacter si nous avons des pr\u00e9occupations \u00e0 cet \u00e9gard. Nous vous demanderons \u00e0 nouveau votre consentement si nous souhaitons utiliser, conserver ou communiquer vos renseignements personnels \u00e0 des fins auxquelles vous n\u2019avez pas consenti.<\/p>\n<p>Dans certains cas, la loi nous permet de recueillir, d\u2019utiliser, de conserver ou de communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple:<\/p>\n<ul>\n<li>Communiquer vos informations personnelles \u00e0 nos fournisseurs de services \u00e0 des fins d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent Avis de confidentialit\u00e9, pour vous fournir le produit ou le service demand\u00e9\u00a0;<\/li>\n<li>Mener des \u00e9tudes statistiques \u00e0 l\u2019aide de renseignements personnels d\u00e9personnalis\u00e9s, lorsque la loi le permet\u00a0;<\/li>\n<li>Prendre les mesures appropri\u00e9es si nous d\u00e9tectons une fraude potentielle\u00a0;<\/li>\n<li>Au Qu\u00e9bec seulement : Utiliser vos renseignements personnels s\u2019ils sont clairement \u00e0 votre avantage ou \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 celles que vous avez d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9es\u00a0;<\/li>\n<li>\u00c0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec : Utiliser ou communiquer vos renseignements personnels lorsque clairement en votre int\u00e9r\u00eat et que nous ne sommes pas en mesure d\u2019obtenir votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement \u00eatre tenus par la loi de divulguer des informations personnelles. Par exemple, si un tribunal l\u2019ordonne ou \u00e0 la demande d\u2019un organisme de r\u00e9glementation ou d\u2019un organisme d\u2019autor\u00e9glementation.<\/p>\n<p><i>Retrait<\/i><\/p>\n<p>Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la conservation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels \u00e0 tout moment, y compris notre utilisation et notre collecte \u00e0 des fins de marketing, de publicit\u00e9, de m\u00e9dias publics, de d\u00e9veloppement des affaires et de recherche marketing, ou \u00e0 toute fin, \u00e0 tout moment. Cependant, le retrait de votre consentement \u00e0 notre utilisation et \u00e0 notre collecte \u00e0 des fins qui sont essentielles pour que nous vous fournissions nos services ou produits limitera notre capacit\u00e9 \u00e0 vous fournir des services ou des produits.<\/p>\n<p>Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la fin du pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9. Tout retrait de consentement s\u2019appliquera par la suite et non aux pratiques de traitement de l\u2019information qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entreprises sur la base d\u2019un consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Vous pouvez refuser l\u2019utilisation des t\u00e9moins via les param\u00e8tres de votre navigateur. Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire des publicit\u00e9s cibl\u00e9es diffus\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de fournisseurs tiers sp\u00e9cifiques en visitant <a href=\"https:\/\/optout.aboutads.info\/#!\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la page de d\u00e9sinscription de la Digital Advertising Alliance<\/a> ou <a href=\"https:\/\/thenai.org\/how-to-opt-out\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la page de d\u00e9sinscription de la Network Advertising Initiative<\/a>.<\/p>\n<p><b>Protection de vos renseignements personnels<\/b><\/p>\n<p>Nous et nos fournisseurs de services tiers comprenons l\u2019importance d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations.<\/p>\n<p><i>Employ\u00e9s et fournisseurs de services<\/i><\/p>\n<p>Nous nous attendons \u00e0 ce que tous nos employ\u00e9s et fournisseurs de services maintiennent la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels.<\/p>\n<p>PBY a des politiques et des proc\u00e9dures qui d\u00e9finissent les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s des employ\u00e9s et des fournisseurs de services tout au long du cycle de vie des renseignements personnels et limitent leur acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements sur la base du \u00ab besoin de savoir \u00bb. Les employ\u00e9s suivent r\u00e9guli\u00e8rement une formation sur la protection de la vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information.<\/p>\n<p><i>Conservation<\/i><\/p>\n<p>Vos renseignements personnels sont conserv\u00e9s en format papier ou \u00e9lectronique\/num\u00e9rique. Les endroits o\u00f9 nous conservons des informations personnelles comprennent\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>nos bureaux, y compris les ordinateurs d\u2019entreprise physiques et les fournisseurs de donn\u00e9es en nuage\u00a0;<\/li>\n<li>des installations d\u2019entreposage physiques et num\u00e9riques hors site\u00a0et s\u00e9curis\u00e9es ;<\/li>\n<li>les lieux d\u2019entreposage utilis\u00e9s par nos fournisseurs de services.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons entreposer vos renseignements personnels par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019entit\u00e9s tierces qui r\u00e9sident \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Les informations peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es, consult\u00e9es et \/ou conserv\u00e9es par ces tiers. Nous avons des contrats en place exigeant que ces entreprises adh\u00e8rent aux m\u00eames normes de confidentialit\u00e9 auxquelles nous sommes soumis.<\/p>\n<p><i>Mesures de protection<\/i><\/p>\n<p>Nous maintenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos informations contre l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la modification, le vol, l\u2019utilisation abusive ou la perte pendant qu\u2019elles sont sous notre garde. Nous utilisons une combinaison de mesures de protection physiques, \u00e9lectroniques, technologiques, proc\u00e9durales et organisationnelles, en ce qui concerne la sensibilit\u00e9 des informations.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 susmentionn\u00e9es, l\u2019entreposage de l\u2019information et les communications num\u00e9riques ne sont pas enti\u00e8rement s\u00e9curitaires. Nous encourageons toutes les personnes \u00e0 ne fournir que les informations qu\u2019elles sont \u00e0 l\u2019aise de fournir \u00e0 un tiers, \u00e0 surveiller les communications suspectes et \u00e0 nous signaler toute activit\u00e9 suspecte d\u00e8s que possible.<\/p>\n<p><i>Dur\u00e9e de conservation et destruction<\/i><\/p>\n<p>Nous avons des politiques en place qui r\u00e9gissent la conservation de vos informations personnelles, nous ne les conservons donc que le temps raisonnablement n\u00e9cessaire pour atteindre l\u2019objectif vis\u00e9 ou pour satisfaire aux exigences l\u00e9gales et commerciales. La dur\u00e9e pendant laquelle nous conservons vos informations d\u00e9pendra du produit ou du service et de la nature des informations.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><b>Exactitude de vos renseignements personnels<\/b><\/span><\/p>\n<p>Nous faisons tous les efforts raisonnables pour garder vos renseignements personnels aussi exacts, complets et \u00e0 jour que n\u00e9cessaire. Nous vous encourageons \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 de vos renseignements personnels dans nos dossiers.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 nos efforts, des erreurs se produisent parfois. Si vous identifiez des informations incorrectes ou obsol\u00e8tes dans votre dossier, nous rem\u00e9dierons \u00e0 de telles erreurs en temps opportun. Dans le cas o\u00f9 des informations inexactes sont envoy\u00e9es par erreur \u00e0 un tiers, nous communiquerons les modifications pertinentes au tiers le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Si vous d\u00e9couvrez des inexactitudes dans vos renseignements personnels dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez en aviser votre conseiller en placement ou communiquer directement avec nous afin que nous puissions apporter les changements n\u00e9cessaires. Si vous ne nous informez pas de changements \u00e0 vos renseignements personnels, cela peut avoir un impact n\u00e9gatif sur la fa\u00e7on dont nous communiquons avec vous ou vous fournissons des services. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous informerons les tiers \u00e0 qui nous avons divulgu\u00e9 vos renseignements personnels de tout changements \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><b>Acc\u00e8s, correction ou suppression de vos informations<\/b><\/span><\/p>\n<p>Vous avez plusieurs droits concernant les informations personnelles que nous avons \u00e0 votre sujet. Vous pouvez les exercer \u00e0 tout moment. Vous pouvez faire une demande \u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es ci-dessous pour l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Savoir si nous avons vos renseignements personnels : Vous pouvez nous demander si nous avons vos renseignements personnels, comment vos renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis, utilis\u00e9s, conserv\u00e9s et communiqu\u00e9s, et si une autre entit\u00e9 d\u00e9tient vos renseignements personnels.<\/li>\n<li>Acc\u00e9der \u00e0 vos informations personnelles\u00a0: Vous pouvez demander \u00e0 acc\u00e9der aux informations personnelles que nous avons \u00e0 votre sujet. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les informations demand\u00e9es dans certaines circonstances, par exemple si ces informations contiennent des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 d\u2019autres personnes, contiennent des informations exclusives qui nous confidentielles, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites, sont trop co\u00fbteuses \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer, sont soumises \u00e0 un privil\u00e8ge juridique ou autre ou ne peuvent pas \u00eatre divulgu\u00e9es pour d\u2019autres raisons juridiques, ou se rapportent \u00e0 une enqu\u00eate.<\/li>\n<li>Corriger vos informations personnelles\u00a0: Vous pouvez nous demander de corriger ou de mettre \u00e0 jour vos informations personnelles si elles sont incompl\u00e8tes, inexactes ou obsol\u00e8tes.<\/li>\n<li>Supprimer vos informations personnelles\u00a0: Vous pouvez demander que nous supprimions vos informations personnelles. Notre r\u00e9ponse d\u00e9pendra de la situation. Si les fins pour lesquelles les renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis ont \u00e9t\u00e9 remplies et que nous confirmons que les renseignements n\u2019ont plus besoin d\u2019\u00eatre conserv\u00e9s dans nos dossiers, nous supprimerons les renseignements. Les raisons pour lesquelles nous pouvons conserver des informations incluent le respect de nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et la protection de nos droits en cas de recours juridique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si nous n\u2019avons pas encore atteint les objectifs pour lesquels les renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis, nous supprimerons les renseignements qui sont p\u00e9rim\u00e9s, inexacts, incomplets ou qui ne sont plus n\u00e9cessaires. Si vous nous demandez de supprimer le reste de vos informations personnelles, nous ne serons plus en mesure de vous offrir nos produits et services.<\/p>\n<p>S\u2019il y a des frais li\u00e9s \u00e0 la satisfaction de votre demande, nous vous en informerons \u00e0 l\u2019avance. Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande dans les 30 jours.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><b>Mise \u00e0 jour du pr\u00e9sent Avis de confidentialit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n<p>PBY s\u2019efforce d\u2019\u00e9voluer pour r\u00e9pondre aux besoins et aux attentes de nos clients et investisseurs, ce qui signifie que nos services, la fa\u00e7on dont nous offrons nos produits et la fa\u00e7on dont nous communiquons les informations peuvent changer. Dans cet esprit, nous examinons nos pratiques de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre, et nos pratiques de traitement de l\u2019information peuvent changer. Si PBY apporte un changement important \u00e0 nos pratiques de confidentialit\u00e9, nous fournirons une version r\u00e9vis\u00e9e de cet avis sur nos sites Web et indiquerons la date \u00e0 laquelle les changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s. Vous pouvez d\u00e9terminer quand cet avis de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois en vous r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date qui se trouve au bas de cet avis. Si, \u00e0 tout moment, vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec nos pratiques de confidentialit\u00e9, vous ne devez pas utiliser la plate-forme, les sites Web ou les services de PBY.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><b>Site Web et applications r\u00e9gis par nos pratiques de confidentialit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n<p>Nos sites Web et toutes nos applications disponibles sur notre site Web ou sur des plateformes tierces sont r\u00e9gis par les dispositions et les pratiques d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9. Nos sites Web et ces applications peuvent contenir des liens vers des sites ou des applications tiers qui ne sont pas r\u00e9gis par les pratiques d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9. Bien que nous nous efforcions de cr\u00e9er uniquement des liens vers des sites ou des applications qui partagent notre engagement envers votre vie priv\u00e9e, veuillez noter que nos pratiques de confidentialit\u00e9 ne s\u2019appliqueront plus une fois que vous quitterez nos sites Web ou de telles applications, et que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialit\u00e9 des sites ou applications tiers. Nous vous sugg\u00e9rons donc d\u2019examiner de pr\u00e8s les politiques de confidentialit\u00e9 respectives des sites et applications tiers pour savoir comment ils collectent, utilisent et communiquent vos informations personnelles.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><b>Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada et de votre province de r\u00e9sidence<\/b><\/span><\/p>\n<p>Les renseignements personnels fournis \u00e0 nos fournisseurs de services peuvent \u00eatre conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Ontario, de votre province de r\u00e9sidence ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Vous reconnaissez et acceptez que, par cons\u00e9quent, vos informations personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es, utilis\u00e9es, conserv\u00e9es ou consult\u00e9es dans d\u2019autres juridictions et peuvent \u00eatre soumises aux lois de ces juridictions. Par exemple, les renseignements peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes valides ou \u00e0 des demandes d\u2019autorit\u00e9s gouvernementales, de tribunaux ou d\u2019organismes d\u2019application de la loi d\u2019autres pays.<\/p>\n<p>Les \u00e9valuations des impacts li\u00e9s aux transferts (EIT) sont effectu\u00e9es afin de garantir que vos renseignements personnels demeurent prot\u00e9g\u00e9s lorsqu\u2019ils sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec ou du Canada. \u00c0 la suite d\u2019une EIT, les renseignements ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s que si :<\/p>\n<ul>\n<li>Notre \u00e9valuation \u00e9tablit qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un niveau de protection ad\u00e9quat dans la province ou le pays de destination, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e ;<\/li>\n<li>Nous concluons une entente \u00e9crite avec l\u2019entit\u00e9 \u00e0 laquelle les renseignements sont communiqu\u00e9s, afin d\u2019assurer la responsabilit\u00e9 et la conformit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/p>\n<p>Nous r\u00e9alisons des \u00e9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (EFVP) pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Tout nouveau projet d\u2019affaires impliquant des renseignements personnels\u00a0; et<\/li>\n<li>Toute acquisition, d\u00e9veloppement ou refonte d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information ou d\u2019un syst\u00e8me de prestation \u00e9lectronique de services impliquant la collecte, l\u2019utilisation ou la destruction de renseignements personnels.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les EFVP permettent \u00e0 PBY d\u2019\u00e9valuer les risques li\u00e9s \u00e0 la vie priv\u00e9e associ\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s et de s\u2019assurer du respect des lois et r\u00e8glements pertinents.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><b>R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de renseignements et \u00e0 vos pr\u00e9occupations<\/b><\/span><\/p>\n<p>Nous sommes heureux de vous fournir une copie de nos politiques de confidentialit\u00e9 et de discuter de leur contenu avec vous.<\/p>\n<p>Nous avons d\u00e9sign\u00e9 notre chef de la conformit\u00e9 comme responsable de la protection des renseignements personnels qui est responsable du maintien et de la mise en \u0153uvre de nos politiques de confidentialit\u00e9. Veuillez adresser toutes les questions, plaintes ou demandes de renseignements concernant cet avis ou nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019attention de : Chef de la conformit\u00e9<br \/>\nCourriel : <a href=\"mailto:manager@pbycapital.com\">manager@pbycapital.com<\/a><br \/>\nCapital PBY<br \/>\n3080, rue Yonge, bureau 3032, Toronto (Ontario) M4N 3N1<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone (sans frais) : 1-833-292-5849<\/p>\n<p>Derni\u00e8re r\u00e9vision :\u00a0 octobre 2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Votre vie priv\u00e9e Nous appr\u00e9cions la confiance que vous avez plac\u00e9e dans notre organisation et nous nous engageons \u00e0 maintenir l\u2019exactitude, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels. Cet avis de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos principes et pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. 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