{"id":203,"date":"2020-04-23T11:41:31","date_gmt":"2020-04-23T15:41:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pbycapital.com\/?page_id=203"},"modified":"2025-05-06T12:01:17","modified_gmt":"2025-05-06T16:01:17","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pbycapital.com\/fr\/legal\/","title":{"rendered":"Aspects juridiques et modalit\u00e9s d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la page des modalit\u00e9s et conditions en cliquant sur le lien \u00ab Aspects juridiques et modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00bb au bas de n\u2019importe quelle page de ce site Web.<\/b><\/p>\n

1. ACCEPTATION DES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB ET DU COURRIEL<\/b><\/p>\n

Veuillez lire attentivement les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation suivantes (les \u00ab <\/span>Modalit\u00e9s et Conditions<\/b> \u00bb) avant d\u2019utiliser ce site. Les Modalit\u00e9s et Conditions de <\/span>https:\/\/www.pbycapital.com\/fr\/<\/span><\/a> (le \u00ab <\/span>Site Web<\/b> \u00bb) constituent un accord juridique et sont conclues par et entre vous et Capital PBY et leurs filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et entit\u00e9s li\u00e9es (collectivement, \u00ab <\/span>Capital PBY <\/b>\u00bb). Ces Modalit\u00e9s et Conditions exon\u00e8rent Capital PBY et d\u2019autres personnes de toute responsabilit\u00e9 ou limitent leur responsabilit\u00e9 et contiennent d\u2019autres dispositions importantes que nous vous invitons fortement \u00e0 consulter. Les Modalit\u00e9s et Conditions suivantes, ainsi que tous les documents et conditions suppl\u00e9mentaires qu\u2019ils incorporent express\u00e9ment par r\u00e9f\u00e9rence, r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalit\u00e9 et services offerts sur ou via le site Web et toute correspondance que vous avez avec une adresse courriel qui se termine par @pbycapital.com (un \u00ab <\/span>courriel Capital PBY<\/b> \u00bb).<\/span><\/p>\n

VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB OU CORRESPONDRE AVEC UN COURRIEL CAPITAL PBY SI VOUS :(A) N\u2019ACCEPTEZ PAS CES MODALIT\u00c9S, (B) N\u2019\u00caTES PAS \u00c2G\u00c9 D\u2019AU MOINS (I) 18 ANS OU (II) DE L\u2019\u00c2GE L\u00c9GAL POUR FORMER UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC CAPITAL PBY OU (C) IL VOUS EST INTERDIT D\u2019ACC\u00c9DER OU D\u2019UTILISER CE SITE WEB OU QUELQUE PARTIE DE SON CONTENU, DE SES PRODUITS OU SERVICES OU DE CORRESPONDRE AVEC UN COURRIEL CAPITAL PBY EN VERTU DE TOUTE LOI APPLICABLE.<\/span><\/p>\n

CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB OU CORRESPONDEZ AVEC UN COURRIEL CAPITAL PBY, VOUS CONSENTEZ \u00c0 \u00caTRE LI\u00c9 ET \u00c0 VOUS CONFORMER AUX PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS, AINSI QU\u2019\u00c0 NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALIT\u00c9 (L\u2019\u00ab <\/span>Avis de confidentialit\u00e9<\/b> \u00bb), INCORPOR\u00c9E AUX PR\u00c9SENTES PAR R\u00c9F\u00c9RENCE. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS CES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS OU LA POLITIQUE D\u2019AVIS DE CONFIDENTIALIT\u00c9, VOUS NE DEVEZ PAS ACC\u00c9DER OU UTILISER LE SITE WEB OU CORRESPONDRE AVEC UN COURRIEL CAPITAL PBY.<\/span><\/p>\n

QUI NOUS SOMMES ET COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS<\/b><\/p>\n

Nous exploitons le site Web www.pbycapital.com.<\/span><\/p>\n

Si vous souhaitez communiquer avec nous pour quelque raison que ce soit, y compris pour d\u00e9poser une plainte, veuillez nous contacter par courriel \u00e0 <\/span>manager@pbycapital.com<\/span><\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 1-833-292-5849 (sans frais).<\/span><\/p>\n

Si nous devons communiquer avec vous, nous le ferons par t\u00e9l\u00e9phone, courriel ou courrier pr\u00e9pay\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse que vous nous avez indiqu\u00e9e. Si nous devons vous transmettre un avis \u00e9crit, nous le ferons par courriel ou par courrier pr\u00e9pay\u00e9 tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/span><\/p>\n

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/b><\/p>\n

Tous les renseignements personnels que nous recueillons sont assujettis \u00e0 notre politique d\u2019avis de confidentialit\u00e9 et ne sont utilis\u00e9s que conform\u00e9ment \u00e0 celle-ci. Veuillez prendre le temps de consulter notre politique d\u2019avis de confidentialit\u00e9 par l\u2019entremise du lien suivant : <\/span>https:\/\/www.pbycapital.com\/fr\/avis-de-confidentialite\/<\/span><\/a> car elle comprend des \u00e9l\u00e9ments importants qui vous concernent.<\/span><\/p>\n

Votre utilisation de notre site Web ou de nos courriels est \u00e9galement soumise \u00e0 nos Modalit\u00e9s et Conditions d\u2019utilisation du site Web et du courriel \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes. Nous vous invitons donc \u00e0 consulter les Modalit\u00e9s et Conditions d\u2019utilisation du site Web et du courriel.<\/span><\/p>\n

2. PAS D\u2019OFFRE DE VENTE ET PAS DE SOLLICITATION D\u2019OFFRE D\u2019ACHAT DE TITRES ; NE PAS SE FIER AU CONTENU<\/b><\/p>\n

Le contenu de notre site Web ou d\u2019une communication provenant d\u2019un courriel Capital PBY n\u2019est transmis qu\u2019\u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale. Il ne constitue aucunement : (i) une offre de vente, (ii) une sollicitation d\u2019une offre d\u2019achat de titres, ni (iii) des conseils sur lesquels vous fier.\u00a0 Vous devez obtenir des conseils plus sp\u00e9cifiques ou professionnels avant de d\u2019entreprendre, ou de vous abstenir d\u2019entreprendre, toute action ou inaction fond\u00e9e sur le contenu de notre site Web.<\/span><\/p>\n

Les commentaires et renseignements contenus sur le site Web ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des conseils d\u2019investissement.\u00a0 Les renseignements sur le site Web ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 procurer des conseils juridiques, comptables, financiers ou fiscaux et ne doivent pas \u00eatre invoqu\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.\u00a0 Veuillez consulter votre conseiller en placement \u00e0 propos de votre situation sp\u00e9cifique.<\/span><\/p>\n

Toutes les informations contenues dans le pr\u00e9sent document concernant un fonds d\u2019investissement sont qualifi\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9 par les informations plus d\u00e9taill\u00e9es contenues dans les documents d\u2019offre de chaque fonds. Chaque investisseur potentiel devrait lire attentivement les documents d\u2019offre int\u00e9gralement et devrait examiner avec soin les avertissements de risque et les divulgations qui y sont \u00e9nonc\u00e9s avant de prendre quelque d\u00e9cision d\u2019investissement.<\/span><\/p>\n

Les informations et les documents sur le site Web de Capital PBY ou dans un courriel provenant de Capital PBY ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une recommandation d\u2019achat, de vente ou de vente \u00e0 d\u00e9couvert d\u2019un titre particulier. Tous les titres sp\u00e9cifiques discut\u00e9s sont destin\u00e9s \u00e0 illustrer le processus de s\u00e9lection des titres d\u2019un gestionnaire de portefeuille. Les fonds peuvent vendre ces titres \u00e0 tout moment ou acheter des titres qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vendus. Les titres ou les positions courtes peuvent augmenter ou diminuer en valeur apr\u00e8s la date des pr\u00e9sentes, et les fonds peuvent donc gagner ou perdre de l\u2019argent sur l\u2019investissement dans ces titres. Les d\u00e9clarations des gestionnaires de portefeuille dans leurs commentaires visent \u00e0 illustrer leur approche dans la gestion des fonds et ne doivent pas \u00eatre invoqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins.<\/span><\/p>\n

Bien que nous d\u00e9ployions des efforts raisonnables pour mettre \u00e0 jour les informations sur notre site Web, nous ne faisons aucune repr\u00e9sentation, d\u00e9claration ou garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site Web est exact, complet ou \u00e0 jour.\u00a0 Votre utilisation du site Web est \u00e0 vos propres risques et Capital PBY n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 que ce soit \u00e0 cet \u00e9gard.<\/span><\/p>\n

Ce site Web peut inclure du contenu provenant de tiers, y compris d\u2019autres utilisateurs et des conc\u00e9dants externes.\u00a0 Tous les \u00e9nonc\u00e9s et\/ou opinions exprim\u00e9s dans un tel contenu provenant de sources externes, autres que le contenu fourni par Capital PBY, refl\u00e8tent uniquement les opinions et la responsabilit\u00e9 de la personne ou de l\u2019entit\u00e9 qui les transmet.\u00a0 De tels documents ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement l\u2019opinion de Capital PBY. Capital PBY n\u2019est pas responsable, ni redevable envers vous ou un tiers, du contenu ou de l\u2019exactitude des documents provenant de sources externes.<\/span><\/p>\n

3. INSCRIPTIONS DE CAPITAL PBY EN VERTU DES LOIS SUR LES VALEURS MOBILI\u00c8RES<\/b><\/p>\n

Capital PBY est inscrite aupr\u00e8s des autorit\u00e9s en valeurs mobili\u00e8res comp\u00e9tentes de chaque province du Canada \u00e0 titre de courtier sur le march\u00e9 dispens\u00e9 et un gestionnaire de portefeuille. PBY est \u00e9galement inscrite aupr\u00e8s des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires en valeurs mobili\u00e8res comp\u00e9tentes de l\u2019Ontario, du Qu\u00e9bec et de Terre-Neuve et Labrador \u00e0 titre de gestionnaire de fonds d\u2019investissement. Cela signifie que Capital PBY poss\u00e8de l\u2019inscription requise en vertu de la r\u00e9glementation en valeurs mobili\u00e8res applicable dans les provinces canadiennes pour pouvoir distribuer des titres, mais seulement aux investisseurs admissibles \u00e0 une dispense de prospectus. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019affichage de toute information sur le site Web de Capital PBY constitue une op\u00e9ration sur valeurs mobili\u00e8res, ces renseignements sont destin\u00e9s uniquement aux investisseurs ou aux investisseurs potentiels qui sont admissibles \u00e0 se pr\u00e9valoir d\u2019une dispense de prospectus en vertu des r\u00e8glements sur les valeurs mobili\u00e8res applicables.<\/span><\/p>\n

4. \u00c9NONC\u00c9S PROSPECTIFS<\/b><\/p>\n

Le site Web de Capital PBY ou les communications d\u2019un courriel de Capital PBY peuvent contenir des \u00e9nonc\u00e9s prospectifs. Les \u00e9nonc\u00e9s concernant les objectifs, les buts, les strat\u00e9gies, les intentions, les plans, les croyances, les attentes et les estimations d\u2019un fonds, ainsi que les activit\u00e9s, les op\u00e9rations, le rendement financier et la situation du fonds sont des \u00e9nonc\u00e9s prospectifs. Les mots \u00ab croire \u00bb, \u00ab s\u2019attendre \u00e0 \u00bb, \u00ab anticiper \u00bb, \u00ab estimer \u00bb, \u00ab avoir l\u2019intention de \u00bb, \u00ab vise \u00bb, \u00ab peut \u00bb, \u00ab sera \u00bb, \u00ab serait \u00bb ainsi que toute expression similaire et la forme n\u00e9gative de ces expressions sont destin\u00e9s \u00e0 identifier les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs, bien que tous les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs ne contiennent pas ces mots d\u2019identification. Ces \u00e9nonc\u00e9s prospectifs sont assujettis \u00e0 d\u2019importants risques et incertitudes qui pourraient faire en sorte que les r\u00e9sultats r\u00e9els diff\u00e8rent sensiblement des attentes actuelles. Bien que Capital PBY consid\u00e8re que ces risques et incertitudes sont raisonnables sur la base des renseignements actuellement disponibles, ils peuvent s\u2019av\u00e9rer inexacts. Le contenu du site Web de Capital PBY ou les communications d\u2019un courriel Capital PBY sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. Les renseignements transmis \u00e0 une date donn\u00e9e peuvent ne plus \u00eatre \u00e0 jour lorsque le site Web de Capital PBY ou la communication d\u2019un courriel Capital PBY sont consult\u00e9s \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/span><\/p>\n

5. MODIFICATIONS DES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS ET DU SITE WEB<\/b><\/p>\n

Capital PBY se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de r\u00e9viser et de mettre \u00e0 jour ces Modalit\u00e9s et Conditions de temps \u00e0 autre, y compris le mat\u00e9riel et \/ ou les produits, les services li\u00e9s au site et les ressources qui y sont d\u00e9crits et se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter de telles modifications sans aucune obligation d\u2019informer les utilisateurs et visiteurs pass\u00e9s, actuels ou potentiels de ce site. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de r\u00e9viser et de mettre \u00e0 jour ces Modalit\u00e9s et Conditions de temps \u00e0 autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur publication et s\u2019appliquent \u00e0 tout acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation continue du site Web ou de la correspondance avec un courriel Capital PBY. Vous acceptez de consulter p\u00e9riodiquement les Modalit\u00e9s et Conditions afin d\u2019\u00eatre au courant de ces modifications. Votre utilisation continue constituera votre acceptation de ces Modalit\u00e9s et Conditions.<\/span><\/p>\n

Le site Web, ainsi que les informations et le mat\u00e9riel sur le site Web ou dans toute communication par le biais d\u2019un courriel Capital PBY, peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, retir\u00e9s ou r\u00e9sili\u00e9s \u00e0 tout moment \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site Web est limit\u00e9 aux utilisateurs ou indisponible \u00e0 tout moment ou pour une p\u00e9riode quelconque. Nous pouvons changer, suspendre ou mettre fin \u00e0 tout service, ou changer et modifier les prix prospectivement \u00e0 notre discr\u00e9tion, sous r\u00e9serve des lois et r\u00e8glements applicables. Le site Web ou tout logiciel connexe au site Web ne constitue pas un service d\u2019entreposage. Vous convenez que nous n\u2019avons aucune obligation d\u2019entreposer, de maintenir ou de vous fournir une copie de tout contenu ou information que vous ou d\u2019autres transmettez, sauf dans la mesure requise par la loi applicable. Nous pouvons transf\u00e9rer nos droits et obligations en vertu de toute commande accept\u00e9e par nous \u00e0 une autre organisation, mais cela n\u2019affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et Conditions.<\/span><\/p>\n

6. UTILISATION DU SITE WEB ET CONFIGURATION ET S\u00c9CURIT\u00c9 DU COMPTE<\/b><\/p>\n

Les utilisateurs sont responsables d\u2019obtenir leur propre acc\u00e8s au site Web et de la disponibilit\u00e9 et des performances du site Web.\u00a0 Les utilisateurs sont tenus de s\u2019assurer que toutes les personnes qui acc\u00e8dent au site Web via la connexion Internet d\u2019un utilisateur sont au courant des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et Conditions et s\u2019y conforment.\u00a0 Les utilisateurs sont responsables de toute faille de s\u00e9curit\u00e9 ou de tout probl\u00e8me de performance li\u00e9 \u00e0 leur acc\u00e8s au site Web.<\/span><\/p>\n

Le site Web comprend du contenu qui peut n\u00e9cessiter l\u2019inscription de l\u2019utilisateur.\u00a0 L\u2019une des conditions de votre utilisation du site Web est que toutes les informations que vous fournissez sur le site Web soient correctes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes.<\/span><\/p>\n

Votre transmission de renseignements d\u2019inscription et toute soumission que vous effectuez sur le site Web par le biais de toute fonctionnalit\u00e9 (collectivement, les \u00ab <\/span>Fonctions Interactives<\/b> \u00bb) constituent votre consentement \u00e0 toutes les mesures que nous entreprenons \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces informations et ce, conform\u00e9ment \u00e0 notre politique d\u2019avis de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Tout nom d\u2019utilisateur, mot de passe ou toute autre renseignement choisi par vous ou qui vous a \u00e9t\u00e9 transmis dans le cadre de nos proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre trait\u00e9s comme confidentiels et vous ne devez pas les divulguer \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9.\u00a0 Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 votre compte \u00e0 partir d\u2019un ordinateur public ou partag\u00e9 afin de vous assurer que d\u2019autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d\u2019autres informations personnelles.\u00a0 Vous comprenez et acceptez que si vous avez un compte, votre compte vous est personnel et vous consentez \u00e0 ne pas communiquer \u00e0 une autre personne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site Web ou \u00e0 des parties de celui-ci en utilisant votre nom d\u2019utilisateur, votre mot de passe ou d\u2019autres informations de s\u00e9curit\u00e9.\u00a0 Vous acceptez de nous informer imm\u00e9diatement de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou utilisation de votre nom d\u2019utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9.\u00a0 Vous acceptez \u00e9galement de vous assurer que vous vous d\u00e9connectez de votre compte \u00e0 la fin de chaque session.\u00a0 Vous \u00eates responsable de toute utilisation abusive du mot de passe ou de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/span><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre, de d\u00e9sactiver ou de r\u00e9silier votre compte, tout nom d\u2019utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous l\u2019ayez choisi ou qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 fourni par nous, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion pour quelque raison que ce soit, y compris toute violation de toute disposition des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et Conditions.<\/span><\/p>\n

Il vous est interdit de tenter de contourner et d\u2019enfreindre la s\u00e9curit\u00e9 de ce site Web, y compris, mais sans s\u2019y limiter: (a) d\u2019acc\u00e9der \u00e0 du contenu et \u00e0 des donn\u00e9es qui ne vous sont pas destin\u00e9s; (b) de tenter d\u2019enfreindre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et\/ou d\u2019authentification qui ne sont pas autoris\u00e9es; (c) de restreindre ou d\u00e9sactiver le service aux utilisateurs, h\u00f4tes, serveurs ou r\u00e9seaux; d) de reproduire illicitement l\u2019en-t\u00eate du paquet TCP\/IP; (e) de perturber les services r\u00e9seau et autrement perturber la capacit\u00e9 du propri\u00e9taire du site Web \u00e0 surveiller le site Web; (f) d\u2019utiliser un robot, une araign\u00e9e ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour acc\u00e9der au site Web \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout mat\u00e9riel sur le site Web; (g) d\u2019introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre mat\u00e9riel malveillant ou technologiquement nuisible; (h) d\u2019attaquer le site Web via une attaque par d\u00e9ni de service, une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9, une inondation, un bombardement de courrier ou un plantage; et (i) de tenter autrement d\u2019interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement du site Web.<\/p>\n

7. CONDITIONS D\u2019UTILISATION ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS ET NORMES DE CONTENU DU SITE<\/b><\/p>\n

\u00c0 titre de condition d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation, vous consentez \u00e0 ne pouvoir utiliser le site Web qu\u2019\u00e0 des fins l\u00e9gales et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et Conditions.<\/span><\/p>\n

Les normes de contenu suivantes (\u00ab <\/span>Normes de Contenu<\/b> \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tout contenu, mat\u00e9riel et renseignement qu\u2019un utilisateur est susceptible de soumettre, publier, afficher ou transmettre (collectivement, \u00ab <\/span>Soumettre<\/b> \u00bb) sur le site Web, \u00e0 d\u2019autres utilisateurs ou \u00e0 d\u2019autres personnes (collectivement, \u00ab <\/span>Soumissions d\u2019utilisateur<\/b> \u00bb) et \u00e0 toutes les Fonctions Interactives.\u00a0 Toutes les Soumissions d\u2019utilisateur doivent \u00eatre conformes \u00e0 l\u2019ensemble des lois et r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux, locaux et internationaux applicables.<\/span><\/p>\n

Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous garantissez et consentez \u00e0 ce que votre utilisation du site Web et toute Soumission d\u2019utilisateur ne doive pas :<\/span><\/p>\n

    \n
  1. De quelque mani\u00e8re que ce soit, enfreindre toute loi ou r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, provinciale, locale ou internationale applicable.<\/span><\/li>\n
  2. Acc\u00e9der sans autorisation, interf\u00e9rer avec, endommager ou perturber toute partie du site Web, tout \u00e9quipement ou r\u00e9seau sur lequel le site Web est stock\u00e9, tout logiciel utilis\u00e9 dans la fourniture du site Web, ou tout \u00e9quipement ou r\u00e9seau ou logiciel d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 par un tiers.<\/span><\/li>\n
  3. Impliquer, fournir ou contribuer \u00e0 toute information fausse, inexacte ou trompeuse.<\/span><\/li>\n
  4. Inclure l\u2019envoi, la r\u00e9ception, le t\u00e9l\u00e9chargement, l\u2019utilisation ou la r\u00e9utilisation de tout mat\u00e9riel qui n\u2019est pas conforme aux Soumissions d\u2019utilisateur et aux Normes de Contenu \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/li>\n
  5. Transmettre ou effectuer l\u2019envoi de publicit\u00e9s ou de promotions sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, d\u2019activit\u00e9s commerciales ou de ventes, y compris, sans s\u2019y limiter, tout \u00ab pourriel \u00bb, \u00ab courrier ind\u00e9sirable \u00bb, \u00ab cha\u00eene de lettres \u00bb, concours, tirages au sort et autres promotions des ventes, troc ou publicit\u00e9 ou toute autre sollicitation similaire.<\/span><\/li>\n
  6. Donner l\u2019impression qu\u2019ils proviennent de nous ou qu\u2019ils ont obtenu notre approbation ou celle de toute autre personne ou entit\u00e9, si ce n\u2019est pas le cas.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    8. COMMUNICATIONS ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS : OCTROI D\u2019UNE LICENCE<\/b><\/p>\n

    Le site Web peut contenir des fonctions interactives permettant aux soumissions d\u2019utilisateurs sur ou via le site Web. Toutefois, veuillez noter que toute Soumission d\u2019utilisateur et\/ou toute information, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les commentaires, suggestions, donn\u00e9es de r\u00e9troaction ou autres concernant le site, Capital PBY et ses produits et services (\u00ab <\/span>Renseignements<\/b> \u00bb) seront consid\u00e9r\u00e9s comme non confidentiels et Capital PBY n\u2019aura aucune obligation de quelque nature que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces Renseignements. De plus, Capital PBY sera libre de reproduire, d\u2019utiliser, de divulguer, d\u2019afficher, d\u2019exposer, de transmettre, d\u2019ex\u00e9cuter, de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es et de distribuer l\u2019information \u00e0 d\u2019autres sans s\u2019y limiter et d\u2019autoriser d\u2019autres personnes \u00e0 faire de m\u00eame. Ces renseignements demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Capital PBY et Capital PBY sera libre d\u2019utiliser les id\u00e9es, concepts, soumissions, savoir-faire ou techniques contenus dans ces renseignements \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, le d\u00e9veloppement, la fabrication et la commercialisation de produits et d\u2019autres articles int\u00e9grant ces renseignements sans compensation pour le fournisseur de ces renseignements. Vous acceptez de ne pas faire valoir de droit de propri\u00e9t\u00e9 de quelque nature que ce soit dans toute information fournie \u00e0 Capital PBY (y compris, mais sans s\u2019y limiter, le droit d\u2019auteur, la marque de commerce, la concurrence d\u00e9loyale, les droits moraux ou le contrat implicite) et de renoncer au droit de recevoir toute contrepartie financi\u00e8re ou autre en relation avec ces informations, y compris, mais sans s\u2019y limiter, votre reconnaissance.<\/span><\/p>\n

    Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, en nous transmettant des informations, vous nous accordez, ainsi qu\u2019\u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et fournisseurs de services, ainsi qu\u2019\u00e0 chacun de leurs titulaires de licence, successeurs et c\u00e8des respectifs, le droit \u00e0 une licence mondiale, libre de redevances, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable et non exclusive d\u2019utiliser, de reproduire, de modifier, d\u2019ex\u00e9cuter, d\u2019afficher, de distribuer et de divulguer \u00e0 des tiers tout mat\u00e9riel de ce type \u00e0 quelque fin que ce soit et selon les param\u00e8tres de votre compte et \/ ou d\u2019incorporer ce mat\u00e9riel dans toute forme, support ou technologie \u00e0 travers le monde sans compensation pour vous. Vous renoncez \u00e0 tout droit moral ou autre droit d\u2019auteur comme condition de soumission de toute soumission d\u2019utilisateur.<\/span><\/p>\n

    En soumettant les informations, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous poss\u00e9dez ou avez les droits n\u00e9cessaires pour soumettre les informations et avez le droit d\u2019accorder la licence des pr\u00e9sentes \u00e0 nous et \u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et fournisseurs de services, et \u00e0 chacun de leurs licenci\u00e9s, successeurs et ayants droits respectifs aux informations et de vous conformer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous d\u00e9clarez et garantissez que toutes les informations sont conformes aux lois applicables et aux normes d\u2019information et de contenu \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n

    Vous comprenez et acceptez que vous, et non Capital PBY, \u00eates enti\u00e8rement responsable de toute information que vous soumettez ou contribuez et que vous \u00eates enti\u00e8rement responsable, l\u00e9galement ou autrement, y compris envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 envers un tiers \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contenu ou de l\u2019exactitude de toute information soumise par vous ou par tout autre utilisateur du site Web.<\/span><\/p>\n

    9. SURVEILLANCE ET MESURES D\u2019APPLICATION DU SITE, SUSPENSION ET R\u00c9SILIATION<\/b><\/p>\n

    Capital PBY est en droit sans pr\u00e9avis de :<\/span><\/p>\n

      \n
    1. Supprimer ou refuser de publier sur le site Web toute soumission d\u2019utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison et ce, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/span><\/li>\n
    2. Prendre toute mesure jug\u00e9e n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute Soumission d\u2019utilisateur, y compris, sans s\u2019y limiter, en cas de violation du site Web et des Soumissions d\u2019utilisateur et des Normes de contenu ou des Modalit\u00e9s et Conditions.<\/span><\/li>\n
    3. Entreprendre les mesures juridiques appropri\u00e9es, y compris, sans s\u2019y limiter, le renvoi aux forces de l\u2019ordre, aux autorit\u00e9s r\u00e9glementaires ou \u00e0 la partie l\u00e9s\u00e9e pour toute utilisation ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e du site Web. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous sommes en droit de coop\u00e9rer pleinement avec toute autorit\u00e9 responsable de l\u2019application de la loi ou toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l\u2019identit\u00e9 ou d\u2019autres renseignements concernant toute personne publiant des documents sur ou par l\u2019entremise du site Web. Nous pouvons intenter des poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les co\u00fbts sur une base d\u2019indemnisation r\u00e9sultant de toute infraction (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables).<\/span><\/li>\n
    4. R\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site Web pour une raison quelconque ou sans aucune raison, y compris, mais sans s\u2019y limiter, toute infraction aux Modalit\u00e9s et Conditions.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      VOUS D\u00c9GAGEZ CAPITAL PBY ET SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, LICENCI\u00c9S ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9, ET RENONCEZ IRR\u00c9VOCABLEMENT \u00c0 TOUTE R\u00c9CLAMATION R\u00c9SULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR CAPITAL PBY ET L\u2019UNE DES PARTIES PR\u00c9C\u00c9DENTES CONCERNANT TOUTE ENQU\u00caTE MEN\u00c9E PAR CAPITAL PBY OU CES PARTIES OU PAR LES FORCES DE L\u2019ORDRE.<\/span><\/p>\n

      Nous n\u2019assumons aucune obligation ni aucune responsabilit\u00e9 envers quelque partie que ce soit de surveiller le site Web ou l\u2019utilisation du site Web, et nous ne nous engageons pas et nous sommes dans l\u2019impossibilit\u00e9 de nous engager \u00e0 examiner le mat\u00e9riel que vous ou d\u2019autres utilisateurs soumettez sur le site Web. Nous ne sommes pas en mesure de nous assurer de la suppression rapide du mat\u00e9riel r\u00e9pr\u00e9hensible apr\u00e8s sa publication et nous nous d\u00e9gageons de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu soumis par un utilisateur ou un tiers.<\/span><\/p>\n

      10. DEVISE<\/b><\/p>\n

      Sauf indication contraire, la devise utilis\u00e9e sur le site Web est en dollars canadiens.<\/span><\/p>\n

      11. VIE PRIV\u00c9E<\/b><\/p>\n

      Votre utilisation de notre site Web constitue un consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la reproduction, \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, \u00e0 la transmission et \u00e0 la divulgation de toute information personnelle conform\u00e9ment \u00e0 notre politique d\u2019avis de confidentialit\u00e9 <\/span>https:\/\/www.pbycapital.com\/fr\/avis-de-confidentialite\/<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

      En utilisant le site Web, vous consentez \u00e0 l\u2019utilisation de t\u00e9moins qui permettent \u00e0 un serveur de conserver en m\u00e9moire des demandes pr\u00e9c\u00e9dentes, des enregistrements et \/ ou des adresses IP pour analyser les habitudes d\u2019utilisation du site Web conform\u00e9ment \u00e0 notre politique d\u2019avis de confidentialit\u00e9. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu\u2019il vous avertisse avant de recevoir un t\u00e9moin, ce qui vous donne la possibilit\u00e9 de d\u00e9cider de l\u2019accepter ou non. Vous pouvez \u00e9galement configurer votre navigateur pour d\u00e9sactiver les t\u00e9moins. Cependant, dans un tel cas, certaines parties du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.<\/span><\/p>\n

      12. SITES WEB DE TIERS ET LIENS VERS CE SITE<\/b><\/p>\n

      Les liens vers des sites Web autres que ceux de Capital PBY sont affich\u00e9s uniquement \u00e0 titre d\u2019indicateurs vers des renseignements sur des sujets qui pourraient \u00eatre utiles aux utilisateurs du site Web de Capital PBY ou des communications provenant d\u2019un courriel Capital PBY. Capital PBY ne contr\u00f4le pas le contenu de ces sites Web autres que Capital PBY. Capital PBY n\u2019offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu de ces sites Web, y compris l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019ad\u00e9quation de ceux-ci \u00e0 un usage particulier et Capital PBY ne garantit pas non plus que ce site Web ou ce contenu est exempt de toute r\u00e9clamation de droit d\u2019auteur, de marque de commerce ou de toute autre infraction aux droits de tiers ou que ce site Web ou ce contenu est exempt de virus ou d\u2019autres contaminations. Capital PBY ne garantit l\u2019authenticit\u00e9 d\u2019aucun document sur Internet. Les liens vers des sites Web autres que ceux de Capital PBY ne supposent aucune approbation ou responsabilit\u00e9 pour les opinions, les id\u00e9es, les produits, les informations ou les services offerts sur ces sites Web, ni aucune repr\u00e9sentation concernant le contenu de ces sites Web. Si vous choisissez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019un de ces sites, vous le faites \u00e0 vos propres risques et p\u00e9rils.<\/span><\/p>\n

      Vous pouvez cr\u00e9er un lien vers notre page d\u2019accueil, \u00e0 condition de le faire d\u2019une mani\u00e8re int\u00e8gre et l\u00e9gale et de ne pas nuire \u00e0 notre r\u00e9putation ou d\u2019en tirer parti. Vous ne devez pas cr\u00e9er un lien de mani\u00e8re \u00e0 sugg\u00e9rer une forme d\u2019association, d\u2019approbation ou d\u2019appui de notre part, l\u00e0 o\u00f9 il n\u2019en existe pas. Notre site ne doit pas \u00eatre encadr\u00e9 sur un autre site et il vous est interdit de cr\u00e9er un lien vers une partie de notre site autre que la page d\u2019accueil. Nous nous r\u00e9servons le droit de retirer l\u2019autorisation de cr\u00e9er des liens sans pr\u00e9avis. Le site Web dans lequel vous cr\u00e9ez un lien doit respecter \u00e0 tous \u00e9gards les Modalit\u00e9s et Conditions, les Soumissions d\u2019utilisateur et les Normes de Contenu. Vous consentez \u00e0 coop\u00e9rer avec nous afin de retirer imm\u00e9diatement tout cadrage ou lien non autoris\u00e9.<\/span><\/p>\n

      Capital PBY n\u2019examine pas les sites qui renvoient \u00e0 ce site et n\u2019est pas responsable de ces sites ou du contenu ou du mat\u00e9riel de ces sites qui renvoient \u00e0 ce site. Votre lien vers d\u2019autres sites ou pages est \u00e0 vos propres risques et p\u00e9rils. Nous n\u2019effectuons aucune garantie ou repr\u00e9sentation, expresse ou implicite, que ce soit par la loi, la common law, la coutume, l\u2019utilisation ou autre, quant au contenu de tiers, y compris, sans limitation, la non-violation des droits de tiers, le titre, l\u2019int\u00e9gration, les risques d\u2019erreurs de programme, la corruption, les virus, le piratage, les intrusions, les dommages \u00e0 l\u2019\u00e9quipement, la perte de donn\u00e9es, ou l\u2019indisponibilit\u00e9 ou l\u2019interruption du site Web ou des op\u00e9rations quelle qu\u2019en soit la cause, l\u2019exactitude, la disponibilit\u00e9, la qualit\u00e9 satisfaisante et la qualit\u00e9 marchande ou l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier.<\/span><\/p>\n

      13. M\u00c9DIAS SOCIAUX<\/b><\/p>\n

      Les comptes de m\u00e9dias sociaux de Capital PBY peuvent suivre d\u2019autres utilisateurs, partager ou procurer des hyperliens vers du contenu tiers et \u00ab aimer \u00bb tout contenu tiers. Cela vise \u00e0 fournir une perspective suppl\u00e9mentaire et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une approbation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout individu, service, produit, conseil ou point de vue. Les commentaires et opinions publi\u00e9s par les utilisateurs sont de la responsabilit\u00e9 de la personne qui les publie. Capital PBY n\u2019approuve ni ne garantit l\u2019exactitude du contenu publi\u00e9 par d\u2019autres. Toutes les opinions exprim\u00e9es par nos abonn\u00e9s sont celles des personnes qui soumettent les commentaires et ne repr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement les points de vue de Capital PBY.<\/span><\/p>\n

      Capital PBY se r\u00e9serve le droit de bloquer tout abonn\u00e9 qui publie du contenu jug\u00e9 inappropri\u00e9 ou offensant ou qui constitue un t\u00e9moignage, un conseil, une recommandation ou une publicit\u00e9 pour des titres, des produits ou des services ou qui est de nature promotionnelle. Capital PBY se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de bloquer les abonn\u00e9s dont les pages de m\u00e9dias sociaux contiennent du contenu offensant ou inappropri\u00e9 ou servent de sites promotionnels.<\/span><\/p>\n

      14. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D\u2019AUTEUR<\/b><\/p>\n

      Certains noms, mots, titres, phrases, logos, ic\u00f4nes, graphiques ou dessins sur les pages du site Web de Capital PBY ou dans les communications d\u2019un courriel Capital PBY peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es ou des marques de service de Capital PBY Limited ou d\u2019autres tiers.<\/span><\/p>\n

      15. COURRIELS<\/b><\/p>\n

      Les renseignements contenus dans les courriels Capital PBY sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de la ou des personnes nomm\u00e9es et doivent \u00eatre trait\u00e9s comme privil\u00e9gi\u00e9s, confidentiels, priv\u00e9s et exempt\u00e9s de divulgation en vertu de toute loi applicable. Si le lecteur n\u2019est pas le destinataire pr\u00e9vu, toute diffusion, distribution, copie ou utilisation de tout type de cette communication est strictement interdite. Si vous avez re\u00e7u un courriel de Capital PBY par erreur, veuillez en informer imm\u00e9diatement l\u2019exp\u00e9diteur et d\u00e9truire toutes les copies de ce courriel.<\/span><\/p>\n

      16. R\u00c9F\u00c9RENCES ET AUTRES SOURCES DE DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\n

      Certaines informations pr\u00e9sent\u00e9es par Capital PBY proviennent de sources autres que Capital PBY. Capital PBY s\u2019efforce de d\u00e9ployer les efforts raisonnables pour identifier la source de ces informations.<\/span><\/p>\n

      17. ACCESSIBILIT\u00c9<\/b><\/p>\n

      Capital PBY Limited est vou\u00e9e \u00e0 traiter toutes les personnes de mani\u00e8re \u00e0 leur permettre de maintenir leur dignit\u00e9 et leur ind\u00e9pendance. Nous nous engageons \u00e0 d\u00e9ployer tous les efforts raisonnables afin que les personnes handicap\u00e9es puissent obtenir, utiliser ou b\u00e9n\u00e9ficier de nos services et installations en :<\/span><\/p>\n